Bruxelles, 19/02/2014 (Agence Europe) - La Communauté du rail (CER) escompte qu'un bon nombre de députés soutiennent des amendements introduisant plus de flexibilité dans le rapport de Saïd El Khadraoui (S&D, belge) sur la gouvernance ferroviaire. C'est ce qu'indique une source proche de l'industrie ferroviaire, à l'heure de la fin de la période de dépôt des amendements, mercredi 19 février, et à quelques jours du vote sur le quatrième paquet ferroviaire, mercredi 26 février en séance plénière du Parlement européen.
L'association MOFAIR, représentant les opérateurs ferroviaires privés en Allemagne, met en garde contre le lobby de la CER et appelle les eurodéputés à ne pas dévier du texte que la commission transport a adopté fin décembre.
Amendements du rapporteur. En fin d'après-midi mercredi, la liste des amendements déposés dans le cadre du rapport de Saïd El Khadraoui n'avait pas encore été finalisée. Mais ils devraient se concentrer sur l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure au sein d'une entreprise verticalement intégrée (article 7b).
Les amendements du rapporteur devraient apporter des clarifications, dans l'esprit du texte adopté en commission parlementaire, notamment sur l'utilisation des dividendes issus des investissements publics (à réinvestir dans le ferroviaire) ou à propos de l'organisme de contrôle. De quoi s'assurer le soutien de son parti, suggère une source proche de l'industrie.
Attentes de la CER. La Communauté du rail souhaiterait des amendements allant dans la direction opposée. La CER souhaite davantage de flexibilité au sein du modèle de holding ferroviaire, notamment à propos des membres du conseil d'administration de l'organisme de contrôle, du partage de personnel et de la supervision de certaines fonctions du gestionnaire d'infrastructure (maintenance, investissements, planification). « Si le modèle en holding est conservé, il faut garder un pouvoir de surveillance à l'échelle du système entre les gestionnaire d'infrastructure et les opérateurs ferroviaires », fait valoir une source.
Lobby dénoncé par MOFAIR. Ces ambitions sont décriées par l'association MOFAIR dans une lettre adressée aux eurodéputés le 18 février, les avertissant des intentions de la CER. Les opérateurs allemands privés, donc en dehors du giron de la Deutsche Bahn membre de la CER, demandent aux eurodéputés de rejeter les amendements soutenus par la CER. L'association MOFAIR estime que de tels amendements pourraient « détruire le compromis acquis » et « ouvrir la porte à des groupes ferroviaires intégrés exploitant à leurs fins des opérateurs d'infrastructures ». (MD)