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Bulletin Quotidien Europe N° 11022
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) bosnie

L'UE échoue à supprimer la discrimination des Roms et des juifs

Brisbane, 19/02/2014 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Élargissement, Stefan Füle, a constaté, mardi 18 février, lors de son voyage en Bosnie-Herzégovine les 17 et 18 février, l'échec de ses démarches visant à supprimer les discriminations dans la vie politique de Bosnie envers les Roms et les juifs, une situation qui bloque le rapprochement de ce pays avec l'UE.

« Le résultat d'une réunion que nous avons eue hier soir avec les leaders des partis politiques sur la mise en oeuvre du jugement de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans le dossier de Sejdic et Finci est profondément décevant », a déclaré M. Füle lors d'une conférence de presse à Sarajevo. « Je mets donc fin à mes efforts sur cette question », a-t-il poursuivi, en ajoutant qu'il s'agissait de « l'échec de vos hommes politiques ». « La Bosnie-Herzégovine reste, du moins pour le moment, en violation de ses engagements internationaux. C'est une honte pour les hommes politiques que ce soit un échec », a-t-il lancé. « La mise en oeuvre de cet arrêt n'est pas une question virtuelle », a précisé le commissaire, rappelant une nouvelle fois que sans la résolution de cette question l'accord de stabilisation et d'association ne peut entrer pleinement en vigueur et il n'est pas possible de soumettre une demande crédible d'adhésion à l'UE.

Saisie par les représentants des communautés rom et juive de Bosnie, Dervo Sejdic et Jakob Finci, sur l'impossibilité d'être élus à certains niveaux de pouvoir dans leur pays, la CEDH avait jugé en 2009 que la Constitution bosnienne était discriminatoire à l'égard des deux communautés. Une révision de la Constitution pour corriger cette discrimination a été ensuite imposée à la Bosnie par la Commission européenne comme principale condition pour lui permettre de demander le statut de candidat à l'adhésion à l'UE.

Le système institutionnel local, mis en place en 1995 par l'accord de paix de Dayton (États-Unis) qui a mis fin au conflit intercommunautaire de 1991-95, réserve aux citoyens issus des 'peuples constituants' - musulman, serbe et croate - l'accès à la chambre haute du parlement et à la présidence tripartite de l'État.

Les dirigeants des trois principales communautés ne sont pas parvenus à une solution de compromis et leurs négociations s'étaient intensifiées ces derniers mois sous la houlette de M. Füle.

La Commission a décidé en décembre de sanctionner cette impasse en réduisant de 87 millions d'euros à 42 millions des fonds de préadhésion que la Bosnie aurait dû toucher pour l'année 2013. À cause de ce blocage, la Bosnie s'est retrouvée à la traîne de tous les autres pays des Balkans occidentaux sur leur route vers le bloc européen.

Par ailleurs, M. Füle a appelé les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à écouter les citoyens, qui ont manifesté ces derniers jours contre la pauvreté dans le pays. « J'appelle les responsables politiques de la Bosnie-Herzégovine à ne pas ignorer les voix des citoyens », a souligné le commissaire lors de son voyage dans le pays, les 17 et 18 février. « Il est clair que le système politique doit être plus sensible à l'ordre du jour des citoyens - une condition pour la création d'emplois, une justice plus efficace et l'égalité des chances », a souligné M. Füle. Il a ajouté que les citoyens doivent pouvoir s'engager sans crainte d'être violentés, harcelés, intimidés.

L'UE met en place de nouvelles initiatives

Le commissaire a annoncé de nouvelles initiatives. La Commission va lancer, lundi 24 février, dans toute la région, une nouvelle approche qui met l'accent sur une meilleure gouvernance économique. « Nous allons aider le pays à préparer un programme national de réforme économique », a-t-il expliqué. La Commission va aussi proposer un programme de croissance et compétitivité pour faire avancer les réformes sectorielles (transports, télécommunications, énergie). La mise en oeuvre du programme bénéficiera des fonds de l'instrument de préadhésion actuels et futurs.

Le commissaire a aussi proposé la création d'un groupe de travail conjoint UE-Bosnie-Herzégovine pour accélérer la mise en oeuvre des projets financés par l'UE, alors que 210 millions d'euros sont engagés dans des projets en cours et près de 150 millions dans des projets qui n'ont pas encore commencé. « Nous devons accélérer ces projets », a dit M. Füle.

Enfin, le commissaire a annoncé qu'il allait élargir le dialogue structuré sur la justice pour commencer à s'attaquer à certains des éléments du chapitre 23 de l'acquis communautaire sur l'appareil judiciaire et les droits de l'homme, en particulier la lutte contre la corruption. Il a précisé qu'une rencontre devrait avoir lieu début mars en Bosnie. (CG)

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