Bruxelles, 19/02/2014 (Agence Europe) - Des offres de compromis, non encore conclusives, ont été faites entre le Parlement et le Conseil à l'occasion du premier trilogue qui a eu lieu, mardi 18 février à Bruxelles, sur la proposition de la Commission visant à appliquer la directive ETS (2008/101/CE) à l'espace régional aérien européen à compter du 1er janvier 2014 pour couvrir tous les vols effectués entre les aéroports de l'Espace économique européen en attendant l'entrée en vigueur en 2020 de l'accord sur un instrument de marché mondial promis par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) pour réduire les émissions de CO2 du secteur (EUROPE 11008).
Alors que le Parlement européen voulait un ETS appliqué à l'espace aérien européen jusqu'en 2016, le Conseil a insisté pour que soit étendu jusqu'en 2016 le système actuel 'stop the clock' qui restreint l'application de la directive ETS aux vols intra-européens, en vertu d'une dérogation temporaire accordée en 2012 jusqu'en avril prochain aux vols intercontinentaux.
En guise de compromis, le Parlement s'est dit prêt à accepter cette concession en tant qu'élément d'un accord global qui prévoirait l'exigence d'une affectation stricte des recettes des enchères à l'action pour le climat.
« Nous pensons que cette affectation pourrait résoudre la crise de confiance actuelle dont l'ETS fait l'objet de la part des pays tiers », déclare Peter Liese (PPE, allemand), le rapporteur qui conduisait la délégation des négociateurs du Parlement.
« C'est un point extrêmement politique. Actuellement, les recettes de l'ETS reviennent dans l'escarcelle des ministres alors qu'elles sont supposées aider à s'attaquer au changement climatique. Cet argent pourrait être alloué au fonds vert pour le climat et pour la R&D. Cela montrerait à nos partenaires, avant les négociations climatiques de Paris en 2015 (COP 21), que l'UE prend la question au sérieux », souligne Matthias Groote (S&D, allemand), président de la commission parlementaire de l'environnement. Les députés estiment que la balle est dans le camp du Conseil. Prochain rendez-vous est pris pour le 4 mars. (AN)