Bruxelles, 17/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen demande, en commission, qu'un accord de libre-échange avec le Vietnam garantisse un accès équitable pour les investisseurs de l'UE.
Dans un projet de résolution préparé par Jan Zahradil (CRE, tchèque) et adopté le 13 février en commission commerce international, les députés insistent sur la nécessité d'un traitement juste et équitable pour les investisseurs de l'UE sur le marché vietnamien, où un plafond limite la participation étrangère. Ils demandent aussi que le futur accord de libre-échange garantisse des conditions d'accès équitables pour les fournisseurs européens de services - secteur bancaire et assurances, transports, distribution… Les députés insistent aussi sur l'égalité de traitement entre entreprises privées et publiques dans un pays qui n'a pas encore le statut d'économie de marché, et sur l'ouverture des marchés publics.
Le projet de résolution préconise en outre qu'une attention particulière soit portée aux secteurs des vêtements et des chaussures de sport, qui constituent la plus grande source d'emploi au Vietnam et le gros des exportations du pays, pour garantir la protection des droits de propriété intellectuelle de l'UE dans ce domaine. Enfin, les députés insistent sur l'inclusion dans le futur accord d'un chapitre contraignant sur le développement durable, qui prévoit la suspension de l'accord en cas de violation grave des droits de l'homme.
L'UE et le Vietnam ont déjà bouclé six rounds de négociation. La Commission faisait, fin janvier, part de bons progrès sur tous les chapitres de l'accord. Hanoï veut, de son côté, un accord à l'automne. (EH)