Bruxelles, 17/02/2014 (Agence Europe) - Comment mieux organiser les collectes des droits une fois une oeuvre d'art revendue ? Galeristes, artistes, organisations de gestion collective des droits sont volontairement tombés d'accord sur une série d'engagements à propos de la collecte des droits de suite. Des principes clés et des recommandations ont été présentés par les parties prenantes à ce sujet au commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, lundi 17 février.
C'est sur base d'un dialogue structuré durant l'année 2013 entre les différents acteurs du milieu artistique et des droits d'auteur qu'un tel document a pu être élaboré, et contresigné par une petite vingtaine d'organisations et de sociétés, dont les groupes de vente aux enchères d'oeuvres d'art Christie's et Sotheby's. Pour faciliter ce dialogue, « la Commission était dans son rôle » pour réunir les acteurs de terrain afin de trouver des solutions, a indiqué le commissaire, satisfait que cela débouche sur « un contrat plutôt que la contrainte de la loi ». Les recommandations portent surtout sur la transparence dans la gestion des droits de suite de la part des organisations de gestion collective des droits, mais aussi des galeristes, salles de vente aux enchères et marchands d'arts. De plus, l'accent est mis sur l'information à destination de toute la communauté artistique à propos des droits de suite (site Internet, ateliers, questions fréquentes,…). Les associations commerciales et les organisations de gestion collective des droits s'engagent aussi à faire en sorte que la législation à ce sujet soit bien appliquée. Enfin, les parties prenantes ont bien relevé l'effet de cascade lié aux droits de suite alors que certaines législations commerciales obligent le vendeur à payer le droit de suite, d'autres l'acheteur en cas de revente d'une oeuvre d'art. Lors d'une transaction transfrontalière pour une même pièce, le commerçant est donc parfois tenu de payer deux fois le droit de suite. Les acteurs de terrain demandent donc à la Commission de se pencher sur la question lors de l'évaluation en 2015 de la directive sur les droits de suite (2001/84/CE). (MD)