Les principes et la réalité. Les péripéties des relations entre l'UE et la Suisse doivent prendre en considération certains aspects jusqu'ici restés dans l'ombre et offrir davantage de sérénité dans l'évaluation des événements et de la situation. Les tensions initiales et la vivacité de certaines prises de position à chaud étaient compréhensibles, pour ne pas dire justifiées, car d'un côté les autorités suisses avaient le devoir de donner suite au résultat de la consultation populaire qui conduit à la limitation de l'accès des citoyens de l'UE en territoire helvétique, et de l'autre l'UE avait le devoir de réagir en affirmant explicitement que la remise en question de la libre circulation des personnes entre les deux parties rend caducs tous les aspects de leur coopération. C'était l'impasse: Berne annonçait qu'elle préparait la limitation de l'immigration, pendant que les autorités communautaires se devaient de rappeler que les dispositions régissant les relations réciproques constituent un ensemble: aucune des deux parties ne peut modifier comme elle l'entend un aspect qui ne lui convient plus.
Il faudrait à présent mettre un peu de côté les aspects purement juridiques de la querelle et analyser la situation sur le terrain.
Prudence helvétique. En Suisse, la majorité qui s'est exprimée, par conséquent, pour la limitation de la libre entrée des citoyens de l'UE dans le pays a été, on le sait, minime: 50,3% des votants. Et il est admis que les promoteurs d'une initiative sont toujours les plus engagés à participer à la votation ; en fait, il n'est pas abusif de considérer qu'une majorité véritable favorable aux restrictions n'existe pas. Certes, les autorités doivent respecter le résultat officiel du vote intervenu, mais avec calme et prudence.
Berne a d'ailleurs souligné que rien ne change pour le moment. Les procédures en vigueur et le calendrier doivent être suivis. Les mesures d'application du vote intervenu seront élaborées par le gouvernement d'ici juillet ; le projet de la loi d'application n'existera qu'à la fin de l'année ; il sera soumis ensuite au Parlement, qui prendra le temps qu'il lui faudra pour en délibérer ; l'Assemblée fédérale pourra évidemment, en particulier, évaluer les répercussions de la remise en cause, annoncée explicitement par Bruxelles, de tous les aspects des dispositions actuelles qui régissent les relations entre la Suisse et l'Union européenne, car c'est l'ensemble des relations actuelles qui risque d'éclater.
Coopération dans tous les domaines. Personne n'ignore à quel point l'économie suisse et son fonctionnement sont liés à la coopération avec l'UE. La libre circulation des personnes n'est pas un aspect autonome: elle est un élément d'un ensemble de dispositions, couvrant notamment les échanges agricoles, la recherche, les communications aériennes et ferroviaires, les appels d'offres, la reconnaissance réciproque des certificats de conformité, et d'autres aspects significatifs des relations économiques. Si les dispositions sur la libre circulation des personnes sont remises en cause par une partie, sans le consensus de l'autre, c'est l'ensemble des relations économiques qui éclate, entraînant des répercussions politiques inévitables.
Dans ces relations, les dispositions concernant le monde de la finance sont sans doute importantes, mais la collaboration actuelle couvre une gamme très vaste d'autres aspects ; celles qui intéressent directement les travailleurs, parfois très spécialisés, sont en premier plan. J'y reviendrai.
En outre, l'UE et la Suisse ne peuvent pas négliger leur coopération pour la sauvegarde et la protection du milieu naturel, ce qui implique le respect des zones agricoles, en évitant le développement excessif de la construction et le contrôle du trafic routier. Un certain degré de coopération est nécessaire.
Le domaine, si important, de l'énergie est resté jusqu'à présent dans l'ombre, mais il ne peut pas être négligé, car une partie considérable de l'électricité importée en Italie est produite en Suisse, ou en tout cas transite par la Suisse quand elle provient de France. Dans ce domaine aussi, la coopération entre Berne et Bruxelles doit être sauvegardée et organisée.
Deux conclusions. En définitive, deux conclusions provisoires s'imposent: a) L'exigence de coopérer est réciproque. On ne doit pas oublier que plus d'un million de citoyens de l'UE vivent en Suisse, que deux cent trente mille y travaillent mais résident dans l'UE et que 430.000 Suisses vivent dans l'UE ; b) la Suisse ne peut pas prétendre adopter toute seule des décisions essentielles d'intérêt commun.
(FR)