Bruxelles, 17/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne préside le sixième round de négociations pour un accord plurilatéral sur le commerce des services (TiSA), en marge de l'OMC.
Les représentants des 50 pays de l'OMC engagés depuis le printemps 2013 dans des négociations pour un accord sur la libéralisation des échanges de services - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et les 28 États membres de l'UE, qui compte pour une seule entité - se sont retrouvés le 17 février à Genève avec un agenda très complet.
Les trois premiers jours seront consacrés aux discussions sur les 20 offres initiales d'ouverture des marchés de services - à ce stade, seuls le Chili, le Paraguay et le Pakistan n'ont pas encore dévoilé leur jeu. Les cinq jours suivants seront dédiés à la réglementation dans des secteurs de services spécifiques. Six thèmes ont été choisis pour une analyse détaillée: les services financiers, les télécommunications et l'e- commerce, la réglementation nationale et la transparence, les services professionnels, les services de transport maritime, le « mode 4 » de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS) relatif à la fourniture de services par des personnes étrangères. « Ces thèmes ont été choisis parce que leurs promoteurs ont déposé des textes consolidés contenant toutes les propositions et des commentaires, qui ouvrent la voie à de vrais projets de textes de négociation », expliquait l'exécutif européen, dans un communiqué publié lundi. Les participants échangeront aussi leurs vues sur le transport routier, les services de livraison et le transport aérien.
Lundi, la Commission se montrait très optimiste pour la suite des négociations, qu'elle compte bien stimuler pendant son exercice de présidence tournante. « L'échange des offres est un tournant dans les efforts pour forger un accord. Avec des convergences sur le texte de base des dispositions de l'accord, et presque toutes les offres sur la table, les pourparlers sont en bonne voie », se félicitait-elle.
Le TiSA est un accord entre plusieurs pays membres de l'OMC (d'où le terme plurilatéral), une 'coalition de volontaires' qui entend ainsi contourner l'impasse des négociations multilatérales du round de Doha sur son volet consacré aux services. Sa porte reste ouverte aux autres pays membres qui le souhaitent, l'idée étant que l'accord soit compatible avec les règles de l'OMC, de sorte qu'il soit à l'avenir intégré au système OMC. Les négociations portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord plurilatéral va au-delà de la seule ouverture des marchés des services: il s'agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication.
Ensemble, les 50 premiers pays participant aux négociations représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services. Le commerce des services est d'une importance stratégique pour l'UE, dont le secteur tertiaire participe aux trois quarts du PIB et de l'emploi. Dans l'UE, le commerce transfrontalier des services représente environ 30% du commerce, et l'investissement direct étranger dans les services représente près de 70% des flux d'IDE de l'UE et environ 60% de son stock d'IDE.
Dans une étude de 2012, le Peterson Institute for International Economics évaluait à près de 80 milliards de dollars par an le gain permis par un accord international sur les services, en termes d'exportations entre les pays contractants. Les États-Unis et l'UE en seraient les principaux bénéficiaires, avec des gains respectifs de 14 milliards et 21 milliards de dollars. L'étude montrait aussi que si le Brésil, la Chine et l'Inde se joignaient à cet accord, le gain commercial global s'accroîtrait de 30%. (EH)