Bruxelles, 17/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, dimanche 16 février, en suspendant ses négociations avec la Suisse sur les programmes recherche Horizon 2020 (un programme de 80 milliards d'euros au total pour 2014-2020) et Erasmus (14,7 milliards d'euros), les menaces qu'elle avait proférées au lendemain de la votation suisse du 9 février visant à limiter l'immigration européenne (EUROPE 11019).
La semaine dernière, la Commission avait déjà suspendu les discussions sur un futur accord électricité et mis en garde que le « oui » du 9 février pourrait avoir d'autres conséquences sur les programmes recherche et Erasmus à venir.
L'exécution par la Commission de ces menaces est intervenue juste après l'annonce, au cours du week-end, que la Suisse ne signerait pas le protocole élargissant la libre circulation des travailleurs européens en Suisse aux citoyens croates. La ministre suisse de la Justice, Simonetta Sommaruga, a en effet appelé, samedi 15 février, la ministre croate des Affaires étrangères, Vesna Pusic, pour l'informer que cette extension ne pouvait plus avoir lieu.
La votation du 9 février, adoptée par 50,3%, est très claire et oblige le gouvernement fédéral à revoir tout traité international concerné par la libre circulation, ce qui est le cas du protocole avec la Croatie (protocole qui prévoyait toutefois déjà des quotas pour les Croates sur 7 ans puis la libre circulation totale après 10 ans). Berne, obligé de suivre le résultat du 9 février, n'avait donc pas d'autre choix que de suspendre ces pourparlers avec la Croatie, ce qui lui a valu les représailles automatiques de la Commission. Ce protocole sur la Croatie est paraphé par les deux parties mais pas encore signé. Et les négociations sur les programmes Erasmus et Horizon 2020 ne reprendront pas tant que Berne n'aura pas signé ce protocole, a encore expliqué lundi 17 février midi Pia Ahrenkilde Hansen, une porte-parole de la Commission européenne.
La position de la Commission consiste à la fois à sanctionner Berne, tout en prônant l'adoption par le Conseil du mandat relatif au futur accord institutionnel. Le COREPER (comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) a décidé, le 13 février dernier, de reporter l'adoption de ce mandat, mais ce dossier devrait revenir très vite sur la table des 28. C'est un « report technique » et pas « sur le fond », nuançait une source le 14 février. Tout l'enjeu des discussions à venir avec les autorités suisses est de savoir dans quelle mesure le message du 9 février va être transposé. « S'il s'agit de fixer des quotas de travailleurs européens très larges, cela passera, mais s'ils sont très en deçà de ce que l'on connaît, ça posera problème ». Autre question à élucider: « Les quotas seront-ils les mêmes pour tous les États membres ? Y aura-t-il des différences ? ». Autant de questions auxquelles les autorités suisses doivent rapidement répondre.
Selon un sondage publié dimanche16 février par le journal suisse SonntagsBlick, 74% des personnes interrogées se prononcent contre une dénonciation par la Suisse des accords bilatéraux avec l'UE, alors que 19% sont pour et 7% n'ont pas d'avis.
Une rencontre est prévue jeudi 20 février au matin entre Yves Rossier, secrétaire d'État suisse aux Affaires étrangères, et David O'Sullivan, directeur général du Service européen pour l'action extérieure, pour faire un tour d'horizon de toutes les questions posées par le vote du 9 février et pour évoquer entre autres « des solutions permettant de ne pas discriminer les citoyens croates », indique une source. (SP)