login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11020
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

17/02/2014 (Agence Europe) - Produits vinicoles aromatisés. Le Conseil des ministres de l'UE a adopté à la majorité qualifiée, lundi 17 février, le règlement concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. Seule la France a voté contre ce texte qui actualise les règles dans ce domaine, à la lumière de l'innovation technologique, de l'évolution du marché et de celle des attentes des consommateurs. En outre, des modifications sont nécessaires, après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, afin d'aligner les dispositions conférant des pouvoirs à la Commission (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). (LC)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE