Bruxelles, 11/02/2014 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du Parlement européen soutient les redevances pour copie privée en tant que « système vertueux », dont un quart des fonds pourrait financer le secteur de la culture en Europe.
La commission des affaires juridiques du PE a adopté (15 voix pour, 5 contre et 3 abstentions), mardi 11 février 2014, le rapport d'initiative de Françoise Castex (S&D, française) sur les redevances pour copie privée. Le rapport...