Bruxelles, 11/02/2014 (Agence Europe) - Les négociations entre Bruxelles et Berne pour un accord visant à réglementer le transit et l'accès aux marchés pâtiraient en premier du vote suisse sur l'immigration.
La votation populaire suisse du 9 février, qui a approuvé la limitation de l'immigration, notamment européenne, et qui oblige le Conseil fédéral helvétique à revoir l'accord de libre circulation avec l'UE en vigueur depuis 2002, plonge les relations UE/Suisse et les négociations en cours de plusieurs accords dans l'incertitude. L'accord sur l'électricité, négocié depuis 2006 pour réglementer le transit et l'accès au marché, mais qui porte aussi sur les infrastructures, l'efficacité énergétique et le gaz naturel, pourrait en être la première victime.
« Il n'y a pas de négociations au plan technique prévues compte tenu de cette nouvelle situation. Il faudra réfléchir à la marche à suivre compte tenu du contexte général des relations bilatérales. Cet accord est évidemment lié aux questions institutionnelles horizontales. Nous ne pouvons pas préjuger à ce stade de ce qu'il va se passer ensuite sur ce dossier », a commenté la porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde-Hansen, mardi 11 février. Ce qui ne signifie donc pas que les négociations UE/Suisse sur l'énergie sont gelées. « Nous attendons de voir comment la Suisse va tirer les conséquences du vote de dimanche, concernant le respect de l'accord bilatéral sur la libre circulation, en sachant qu'il y a un lien évident entre cet accord et d'autres accords avec la Suisse », a insisté la porte-parole de la Commission.
Les négociations sur l'énergie sont pourtant entrées dans une phase critique, puisque l'UE s'est fixé l'objectif politique d'achever son marché intérieur de l'énergie d'ici la fin 2014. Avant le vote de dimanche en Suisse, l'accord bilatéral sur l'énergie était déjà suspendu, pour la Commission, au règlement des questions institutionnelles horizontales et à la reprise automatique du droit européen par la Suisse.
La Suisse a longtemps rechigné à négocier un accord-cadre institutionnel voulu par l'UE, incorporant l'acquis de tous les accords sectoriels déjà conclus et exigeant la reprise par la Suisse de l'acquis sur le marché intérieur de l'énergie. Berne lui préférait un accord sectoriel lui assurant un supplément d'ouverture du marché de l'UE et ne l'inféodant pas au droit communautaire.
Mais la Suisse ne veut pas être traitée par l'UE comme un pays tiers après l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. Et, faute d'accord sur l'électricité, son absence du marché intérieur de l'UE aurait des conséquences négatives à moyen terme. Des investissements massifs sont requis dans ses réseaux électriques en raison de sa sortie du nucléaire et du couplage du marché de l'électricité. Et, en son absence, l'UE bâtirait son réseau en excluant le transit par la Suisse, ce qui la priverait d'un marché important, puisqu'actuellement, près de 10% de l'électricité européenne excédentaire y est livrée. (EH)