Bruxelles, 11/02/2014 (Agence Europe) - Les réactions continuaient d'affluer, mardi 11 février, deux jours après le « oui » des citoyens suisses à la limitation de l'immigration vers leur pays, notamment européenne. À commencer par celle de la Commission européenne, qui tout en ayant opté pour un discours mesuré lundi 10 février, a finalement confirmé mardi matin qu'elle gelait les discussions en cours au niveau technique sur l'électricité (voir autre nouvelle) et la recherche et a annulé une réunion prévue sur le sujet cette semaine. Autres représailles possibles: le report du vote du Coreper prévu jeudi 13 février sur le mandat permettant de négocier un accord institutionnel avec la Suisse. Si Berne s'est déjà doté de ce mandat, « le report côté Conseil est vraisemblable », indique une source d'un grand pays membre frontalier de la Confédération.
Cet accord-cadre doit permettre de simplifier les relations qui unissent l'UE à la Suisse et qui reposent à ce jour essentiellement sur des accords bilatéraux. Et au Conseil, comme à la Commission, plus de clarté sur les intentions suisses devrait être demandé avant de voter ce mandat. La Commission européenne, paradoxalement, a elle appelé lundi le Conseil à poursuivre les travaux et à adopter ce mandat. « Visiblement, la Commission a été prise de court car sa position n'est pas très claire», fait observer une source.
Le fait est que la balle est toujours dans le camp de la Suisse et ce n'est que ce mercredi 12 février que le gouvernement dressera les premières conclusions de la votation du 9 février. Le gouvernement devra notamment clarifier ce qu'il compte faire par rapport à l'extension de ses accords avec l'UE aux citoyens croates. Le processus législatif était lancé et un accord sur la Croatie avait été trouvé à l'automne, sans être signé. Or la votation du 9 interdit désormais à Berne de poursuivre cette démarche. La même clarification devra être apportée en ce qui concerne les accords 'recherche' ou 'Erasmus', conditionnés eux aussi à cette extension aux citoyens croates.
La réunion du gouvernement fédéral pourrait donc donner de premières tendances, même si le projet de loi reprenant le contenu de l'initiative mise au vote par l'UDC n'interviendra que dans le courant de l'année. Le parlement devra aussi la valider et éventuellement l'amender. Tout cela prendra du temps et pour le moment « les travailleurs frontaliers n'ont donc rien à craindre », fait-on valoir côté suisse.
Le vote de dimanche suscite toutefois des inquiétudes, au Parlement européen comme au Comité des régions, où les maires et représentants d'autorités locales, réunis à Bruxelles, ont rappelé à leur tour que le principe de libre circulation était non négociable. Pour la Confédération européenne des syndicats, ce scrutin porte en lui des conséquences multiples et l'UE devrait apporter une « réponse ferme » à toute décision qui émanera de cette votation.
À l'heure actuelle, plus d'un million de citoyens européens vivent en Suisse et 230 000 personnes traversent la frontière tous les jours pour y travailler. Environ 430 000 Suisses vivent dans l'Union européenne.
L'UE reste également de loin le partenaire commercial le plus important pour la Suisse, rappelait lundi soir la Commission, et représentait 78% de ses importations et 57% de ses exportations de marchandises en 2011. Dans les services commerciaux et les investissements directs étrangers, la part de l'UE est également dominante. La Commission rappelle également le haut niveau d'intégration de la Suisse au marché intérieur européen et l'intérêt mutuel qui lie les deux parties. (SP)