Bruxelles, 11/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne est appelée à revoir sa copie à propos de la proposition visant à moderniser la législation sur les semences, un texte dans le cadre du paquet 'santé animale et végétale'.
Comme prévu (EUROPE 11008), la commission agriculture du Parlement européen a décidé, mardi 11 février, de rejeter (37 voix pour, 2 contre et une abstention) la proposition de règlement (de la Commission) relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux. En résumé, les groupes politiques du PE sont d'avis que la Commission devrait revoir sa copie et que le temps leur manque d'ici aux élections européennes (en mai) pour travailler correctement sur ce texte.
Lors d'une conférence de presse mardi, Paolo De Castro (S&D, italien), le président de la commission agriculture du PE, a expliqué qu'à une « très large majorité » les députés avaient rejeté le texte de la Commission sur les semences. « Nous irons en plénière (pour un vote) et nous attendons du commissaire Tonio Borg qu'il prenne en compte nos préoccupations et le vote du PE ». M. De Castro a précisé que pour connaître la position de la Commission européenne, une question orale lui sera adressée en plénière. De plus, une demande de résolution de tous les groupes politiques a été déposée, pour expliquer les raisons du rejet du texte.
Si le Parlement venait à décider de rejeter la proposition législative, le président du Parlement européen, Martin Schulz, demandera officiellement à la Commission de retirer son texte. Mais celle-ci ne sera pas obligée de le faire. D'autant que le Conseil poursuit ses travaux de son côté. Et si les États membres adoptent une position sur le règlement, le Parlement devra l'examiner en seconde lecture avec beaucoup moins de marge de négociation pour changer les dispositions qui lui déplaisent.
Le rapporteur Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE, italien) a précisé que les deux plus grands groupes politiques du PE s'étaient rendu compte qu'un important travail d'amendements ne pourrait aucunement apaiser les graves préoccupations exprimées. En outre, le manque de temps restant avant les élections européennes aurait pu « nous pousser à faire du mauvais travail ». Autre grief des parlementaires: le fait de vouloir réunir 12 directives en un seul règlement. Les directives étant transposées par les États membres, elles laissent des marges de manoeuvre aux autorités nationales (pour tenir compte des spécificités) alors qu'un règlement doit être appliqué uniformément au sein de l'UE. « On aurait dû aboutir à 90 actes délégués, un chiffre anormal pour un texte qui visait à simplifier les procédures », a précisé M. Silvestris. Le risque était de transférer « trop de pouvoirs à la Commission, un organisme qui n'est pas l'expression du consensus démocratique », a-t-il ajouté. Le PE demandait une étude d'impact plus sérieuse tenant compte des effets sur les petites entreprises et les petits producteurs.
« Ce vote appellera l'examen d'une résolution en plénière dans les plus brefs délais auquel la Commission européenne pourrait répondre en présentant soit le même texte soit un nouveau texte tenant compte des critiques exprimées par le Parlement », a commenté José Bové (Verts/ALE, français). (LC)