Bruxelles, 11/02/2014 (Agence Europe) - Le règlement de l'UE établissant les modalités pour atteindre l'objectif législatif de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers à l'horizon 2020 est adopté. Ce texte confirme qu'à cette échéance, l'objectif moyen par flotte de camionnettes nouvellement immatriculées dans l'UE devra bien être ramené à 147 g/km (il est de 203 grammes/km actuellement). L'adoption formelle de ce règlement était une simple formalité, à laquelle il a été procédé, sans débat, mardi 11 février, en marge du Conseil Affaires générales.
Plus précisément, le texte prévoit que l'objectif moyen pour la flotte de camionnettes de plus de 2,610 tonnes à vide et 3,5 tonnes en charge de chaque fabricant devra être ramené à 175 g/km après 2017 et à 147 g/km à l'horizon 2020. L'objectif s'appliquera aussi aux fabricants ayant produit plus de 1 000 véhicules au cours de l'année civile écoulée. Les fabricants qui dépasseront cet objectif s'exposeront à des sanctions. Le texte reconnaît aussi qu'il faudra faire mieux à l'horizon 2025. Le règlement sera réexaminé par la Commission avant la fin de 2015 en vue de fixer un objectif au-delà de 2020. Pour atteindre leurs objectifs, les fabricants pourront compter, jusqu'en 2018, sur le système de bonifications ou de 'super-crédits' qui pondère de façon avantageuse les véhicules émettant moins de 50 g/km de CO2 afin d'encourager l'innovation. Mais ces bonifications n'auront plus cours au-delà de 2018 (AN)