login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11016
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

De la complémentarité des politiques fiscale et de concurrence

Bruxelles, 11/02/2014 (Agence Europe) - Les politiques fiscale et de concurrence, en particulier en matière de contrôle des aides d'État, doivent agir de façon complémentaire afin que les entreprises puissent opérer sur une base d'équité dans le marché unique. La lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal par certaines multinationales va de pair avec l'élimination ou la correction des législations nationales qui, par le biais d'aides ou de subventions, procurent des avantages...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL