Bruxelles, 11/02/2014 (Agence Europe) - À partir d'octobre 2015, tous les nouveaux modèles de voitures devraient être équipés du système 'eCall' qui alerte automatiquement les services de secours en cas d'accident: tel est le résultat du vote, mardi 11 février en commission du marché intérieur du Parlement européen, sur un texte modifiant la proposition de la Commission européenne. Le rapport d'Olga Sehnalova (S&D, tchèque) sur ce dossier a été adopté à une très large majorité (34 voix pour, 2 contre) en commission du marché intérieur.
Après l'adoption du rapport quelque peu chahutée pour des questions de procédures afin d'assurer une adoption rapide, le rapporteur s'est dit « confiante » qu'à partir d'octobre 2015 tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaires légers seront connectés à la centrale d'urgence du 112. Elle espère que la technologie permettra de contribuer à sauver 2 500 vies chaque année. Le système intégré dans les voitures déclenchera directement et gratuitement une alerte en cas d'accident de voiture, que les passagers soient conscients ou non. Ceci afin d'accélérer l'envoi des services de secours sur place et de réduire les problèmes de circulation liés aux accidents de la route.
Le délai fixé à octobre 2015 pour l'installation de systèmes eCall dans les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers a été fixé par la Commission, en réponse à une demande du Parlement en juillet 2012. Cependant, pour répondre aux demandes du secteur qui souhaite davantage de temps pour développer et tester le système, les députés laissent la possibilité de reporter ce délai. La Commission devra également évaluer d'ici à 2018 s'il est possible d'étendre le système eCall à d'autres véhicules, tels que les bus, les autocars ou les camions, demande la commission parlementaire.
Protection de la vie privée. Les députés ont renforcé la clause liée à la protection des données dans le projet de texte. Ils ont modifié les dispositions afin de garantir que les véhicules équipés du système eCall ne soient pas soumis à une surveillance constante. Lorsqu'un accident a pour effet de déclencher le système eCall, les données automatiquement envoyées aux centres d'urgence devraient uniquement concerner le type d'activation, la catégorie du véhicule, le type de carburant utilisé, l'heure de l'accident, la localisation exacte du véhicule et son sens de marche ainsi que le nombre de ceintures de sécurité bouclées au moment de l'accident. Il est aussi prévu qu'il puisse y avoir un contact vocal avec les passagers conscients.
Négociations informelles. Le rapport de M. Sehnalova devrait être examiné lors de la prochaine session plénière, fin février, mais des contacts informels avec le Conseil pourraient avoir lieu en parallèle afin d'accélérer l'adoption du texte par les institutions européennes. Toutefois, celle-ci ne devrait probablement pas avoir lieu sous cette mandature du PE.
Le Conseil européen pour la sécurité des transports (ETSC) a salué le vote, au motif que la technologie est déjà prête, et que le temps de réaction des secours peut sauver des vies. Le directeur exécutif de l'association, Antonio Avenoso, demande dès lors aux négociateurs du PE de soutenir lors des négociations avec le Conseil une mise en oeuvre « la plus forte possible » de la technologie. (MD)