login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11010
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Consultation sur les droits d'auteur prolongée d'un mois

Bruxelles, 03/02/2014 (Agence Europe) - La consultation publique sur la révision des droits d'auteur a été prolongée d'un mois, jusqu'au 5 mars prochain, à la suite d'un intérêt marqué, a indiqué le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, via son compte Twitter, jeudi 30 janvier. La consultation publique vise à obtenir les points de vue des diverses parties prenantes, telles que les consommateurs, les artistes, les éditeurs, les distributeurs et autres, à propos de défis posés aux droits d'auteur. La consultation porte sur les exceptions au droit d'auteur, l'harmonisation, la territorialité ou encore la fragmentation du marché des droits d'auteur. La consultation étant conséquente, les parties prenantes ont demandé plus de temps pour finaliser leur réponse. (MD)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 91
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE