Bruxelles, 03/02/2014 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne a fait le point, lundi 3 février, sur les préparatifs de l'évaluation de la solidité des banques qu'elle supervisera directement à partir de novembre 2014, en tant que superviseur unique au sein de l'eurozone.
L'exercice que mènera la BCE comprend une évaluation des actifs bancaires ('AQR'), dont la méthodologie sera arrêtée définitivement d'ici à la fin du premier trimestre, ainsi que des 'stress tests' qui analyseront la capacité d'une banque à affronter un retournement violent de la conjoncture sur une période triennale, allant de fin 2013 à fin 2016. L'institut de Francfort confirme les paramètres retenus par l'Autorité bancaire européenne (ABE). Selon le scénario de base, les banques devront détenir au moins 8% de capitaux de qualité optimale (CET 1) et au moins 5,5% en cas de fortes turbulences financières (EUROPE 11009).
Seront traités différemment les besoins en fonds propres selon leur origine. « Un déficit en capital lié au non-respect du scénario de base imposera une recapitalisation à plus court terme, tandis qu'un déficit lié au non-respect du scénario de stress pourra requérir une recapitalisation sur une période plus étendue, sur la base d'un plan de recapitalisation qui aura été agréé », déclare la BCE dans un communiqué.
Des précisions sont également apportées sur la valorisation des expositions non performantes. Au-delà d'une période de 90 jours suivant l'arrivée à maturité d'un titre, celui-ci sera considéré comme non performant même si le défaut de la contrepartie sur ce titre n'est pas explicitement avéré. Des règles spécifiques sur les obligations souveraines sont aussi établies. Notamment, « toutes les positions sur titres souverains, et leurs maturités, seront communiquées dans leur totalité », indique l'institution européenne.
Du personnel de la BCE se joindra à celui des superviseurs nationaux qui mèneront des inspections sur le terrain pour vérifier les états financiers des banques passées au crible.
Promettant un exercice « transparent et crédible », le vice-président de la BCE, Vítor Costancio, a relevé que les banques européennes étaient en train d'anticiper l'exercice en cours et de renforcer leurs bilans en levant des capitaux sur les marchés et/ou en effectuant des provisions en vue de la publication des résultats en octobre. Cette démarche a une tendance pro-cyclique à ralentir l'octroi de prêts bancaires à l'économie mais elle stimulera la reprise à partir de 2015 grâce au regain de confiance qu'elle générera, a-t-il estimé.
Pour Danièle Nouy, présidente du comité unique de supervision bancaire au sein de la BCE, « la qualité de l'exercice et la façon dont il est mené constituent des éléments clés afin de garantir que les portefeuilles de prêts des plus grandes banques soient valorisés correctement ». Le comité unique de supervision a vu le jour afin de séparer politique monétaire et supervision bancaire au sein de la BCE. (MB)