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Bulletin Quotidien Europe N° 11010
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Prolongation du régime polonais de garantie bancaire

Bruxelles, 03/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 3 février, la prolongation jusqu'au 30 juin prochain du régime polonais de garantie des créances des banques. Ce régime, qui prévoit des garanties du Trésor public pour l'émission de nouvelles créances privilégiées par les banques et des mesures de soutien des liquidités sous la forme de bons du Trésor pouvant être utilisés comme prêts ou vendus avec paiement différé, avait été autorisé pour la première fois le 25 septembre 2009 (EUROPE 9985) et prolongé plusieurs fois (la dernière en juillet 2013). La Commission considère qu'il est en ligne avec ses lignes directrices sur les aides d'État aux banques en période de crise. Dans ce cadre, la Commission autorise des systèmes de garantie sur les engagements des banques pour des périodes de six mois, afin d'être en mesure d'en suivre l'évolution et d'adapter les conditions en conséquence. (FG)

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