Bruxelles, 03/02/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE approuve la conclusion du mémorandum modifié permettant de proroger jusqu'en août 2015 l'étape actuelle de mise en oeuvre de l'accord de 2009.
Le Conseil a formellement approuvé, sans débat, le 28 janvier, la conclusion du mémorandum modifié avec les États-Unis permettant de proroger jusqu'en août 2015 la phase 2 de l'accord de 2009 sur le différend transatlantique sur la viande aux hormones et les sanctions commerciales américaines (EUROPE 10542).
Cette prorogation vise à clarifier les modalités de la phase 3, à modifier la gestion des licences d'importation de viande bovine de haute qualité (sans hormones) dans le cadre du contingent d'importation européen et à envisager la clôture de la plainte américaine de 1996 à l'OMC.
Signé en mai 2009, le mémorandum d'accord UE/États-Unis sur l'interdiction de l'UE d'importer de la viande bovine provenant d'animaux traités aux hormones et les mesures de rétorsion américaines frappant des produits européens à concurrence de 116,8 millions d'euros par an prévoit trois phases. La phase 1, mise en oeuvre entre août 2009 et août 2012, s'est traduite par l'ouverture d'un contingent d'importation dans l'UE de 20 000 tonnes de viande bovine de haute qualité et par une baisse du niveau des sanctions américaines. Pendant la phase 2, du 1er août 2012 au 1er août 2013, le contingent d'importation européen a été porté à 45 000 tonnes, et les États-Unis ont suspendu toutes les sanctions commerciales. (EH)