Bruxelles, 03/02/2014 (Agence Europe) - Les représentants du Parlement européen et la présidence grecque pourraient marquer, ce mardi en début de soirée, un accord politique définitif dans les négociations sur la révision de l'encadrement des fonds d'investissement harmonisés 'OPCVM' (EUROPE 11000).
Parmi les dispositions qui feront encore l'objet de discussions figure la question de la réutilisation des actifs confiés à une banque dépositaire. L'industrie critique fermement la quasi-interdiction qui serait faite à une banque dépositaire de ne pas réutiliser les valeurs qui sont mises en garantie. La possibilité de réutiliser ces actifs pour le fonds lui-même en tant que collatéral pour un crédit serait restrictive, estime-t-elle.
Sur la rémunération des professionnels ayant un impact sur le profil de risque du fonds, de nouvelles dispositions seront introduites afin d'accroître la transparence des pratiques dans ce secteur. Toutefois, il ne s'agit pas de limiter les bonus comme cela a été fait pour le secteur bancaire, même si le rapporteur du PE, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) l'a un temps envisagé. L'industrie s'oppose à toute règle touchant directement les gestionnaires de pays tiers à qui on aurait délégué une partie de la gestion du fonds 'OPCVM'. (MB)