Bruxelles, 03/02/2014 (Agence Europe) - Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen sont favorables à une législation européenne pour prévenir et mieux gérer l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l'UE. Mais endiguer la menace environnementale, économique et sanitaire que représente ce fléau requiert, selon eux, une certaine souplesse pour garantir le meilleur rapport coûts/efficacité des mesures et ne pas nuire à l'activité économique.
Suivant leur rapporteur Pavel Poc (S&D, tchèque) à une large majorité (49 voix pour, 4 contre et 3 abstentions), ils ont dit oui au projet de règlement proposé en septembre 2013 par la Commission européenne visant une action plus coordonnée des États membres et une interdiction des espèces déclarées préoccupantes pour l'UE (EUROPE 10984 et 10917). Ils ont cependant fait oeuvre de compromis en introduisant, le 30 janvier à Bruxelles, des dérogations, au grand dam des environnementalistes. Le rapporteur a reçu mandat (46 voix pour, 7 contre, 1 abstention) d'entamer les négociations avec le Conseil en vue de dégager un accord en première lecture sur ce projet législatif.
« Nous avons obtenu un bon résultat qui permet de protéger la biodiversité sans pour autant menacer les activités de citoyens. Les citoyens et les experts devraient avoir leur mot à dire dans la fixation de l'objectif. Pendant les négociations, notre ligne rouge sera de garantir la faisabilité de la proposition. Les États membres doivent avoir la possibilité d'adapter la législation à leurs conditions biogéographiques », a estimé Pavel Poc.
Le texte voté prévoit la possibilité pour les États membres de s'exempter de l'interdiction générale si une espèce envahissante dans un État membre ne l'est pas dans certaines parties du territoire de l'UE et si les coûts de l'action sont excessifs ou disproportionnés. Les États membres auraient aussi la possibilité d'autoriser certaines activités commerciales liées à certaines espèces envahissantes de l'Union pour protéger, par exemple, les agriculteurs producteurs de lait et les producteurs de plantes à des fins énergétiques. Les députés ont refusé que la liste des espèces préoccupantes soit limitée à 50 espèces prioritaires, souhaitant que cette liste reste ouverte et puisse contenir des espèces endogènes dans une partie de l'UE, mais invasives dans une autre.
Il appartiendrait aux États membres de fixer les sanctions applicables aux contrevenants à cette future législation, mais les autorités nationales seraient autorisées à mettre en place un système d'autorisations permettant à des établissements spécialisés d'élever, en toute légalité, certaines espèces invasives dotées d'une forte valeur économique, sociale et environnementale.
Sandrine Bélier (Verts/ALE, française) porte-parole 'environnement' du groupe des Verts/ALE, se dit choquée que le rapporteur ait introduit à la dernière minute des amendements de compromis « qui viennent fragiliser l'objectif et le gage d'efficacité de cette législation ». L'accusant d'avoir « succombé à la pression de plusieurs intérêts commerciaux dont le lobby de la fourrure de vison », elle estime que les dérogations introduites « vident la législation de tout son sens ».
L'indignation est la même chez le Bureau européen de l'Environnement (BEE), la plus grande fédération d'ONG environnementales en Europe, qui condamne avec la plus grande fermeté le vote des eurodéputés jugé trop laxiste pour permettre une gestion efficace et effective des animaux et plantes envahissantes. « Le vote ouvre la porte à un flot illimité d'exemption qui sape le niveau d'ambition affiché par ailleurs. En optant pour des dérogations, la commission de l'environnement a choisi de protéger les intérêts d'industries comme l'industrie de la fourrure, la production de plantes énergétiques et l'horticulture plutôt que de s'attaquer aux menaces que représentent les espèces exotiques envahissantes », déclare Martina Mlinaric, expert en biodiversité, eau et sol au BEE. Le BEE salue en revanche le fait que les députés aient reconnu l'importance de l'expertise scientifique et d'impliquer tous les acteurs dans la mise en oeuvre du futur règlement tout comme de respecter pleinement le bien-être animal dans la gestion des espèces exotiques envahissantes. Le coût estimé des dégâts occasionnés par ce fléau est de quelque 12 milliards d'euros par an. (AN)