Bruxelles, 03/02/2014 (Agence Europe) - Pas de classement, ni de réprimande mais un état des lieux le plus objectif possible sur le niveau de corruption dans les 28 États membres. C'est à cet exercice que la Commission européenne s'est frottée pour la première fois, lundi 3 février, en publiant son premier rapport anticorruption pour l'UE. Un rapport annoncé en juin 2011 et arrivé avec quelques mois de retard que la Commission a accompagné d'une enquête « Eurobaromètre ».
Les premiers constats sont assez inquiétants, a d'emblée indiqué la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström: la corruption, outre qu'elle n'épargne aucun État membre, ferait perdre à l'UE environ 120 milliards d'euros par an et, selon l'Eurobaromètre, 76% des Européens sont d'avis que le phénomène est très répandu dans leur pays, tout comme 56% estiment qu'il a même augmenté au cours des trois dernières années. Selon ce sondage, qui ne repose toutefois que sur des « perceptions » du phénomène, 6 entreprises sur 10 jugeraient même que la corruption est un obstacle aux affaires.
Derrière ces chiffres assez impressionnants, se cachent des réalités disparates, a expliqué la commissaire, certains États membres étant ainsi davantage touchés que d'autres par la corruption dans les marchés publics ; d'autres, par le problème du financement de la vie politique. Si la Commission s'est refusée à « classer » les États membres, elle indique toutefois dans son étude sur l'Allemagne que ce pays fait partie des meilleurs élèves européens en matière de lutte contre la corruption. Mais il peut pourtant faire plus. L'Allemagne gagnerait ainsi à être plus ferme sur la corruption des élus et à réglementer plus strictement le pantouflage de hauts fonctionnaires passant dans des entreprises qu'ils ont aidées. L'Allemagne pourrait également s'améliorer pour lever des préoccupations sur la façon dont sont financées les campagnes électorales.
À l'opposé, la Grèce vit elle une situation complexe avec un arsenal légal anticorruption qui doit encore faire ses preuves. Répandue dans le secteur des marchés publics, la corruption touche aussi le financement des partis politiques ou les déclarations d'intérêts des élus. Pour l'Italie aussi, la corruption reste un sérieux défi, indique la Commission dans son rapport. Si la loi 'anticorruption' adoptée en novembre 2012 a constitué une étape positive, le pays doit toujours progresser sur les codes éthiques à faire respecter par ses élus et plus généralement sur leur intégrité.
Au Nord encore, les Pays-Bas pourraient prévoir d'étendre les catégories d'avoirs que les élus doivent déclarer. La France, secouée en 2013 par un énorme scandale autour de son ministre du Budget, doit elle progresser sur la corruption dans les marchés publics, sur la corruption aux échelons locaux, sur le financement des partis politiques ou encore sur la corruption transnationale.
Dans son rapport, la Commission observe une série de tendances dans les États membres: des différences considérables existent par exemple en matière de contrôle, écrit-elle, mais « dans de nombreux États membres, les contrôles internes portant sur les procédures dans les administrations publiques sont insuffisants et non coordonnés ». Les règles relatives aux conflits d'intérêts varient aussi et « les mécanismes de vérification des déclarations sont souvent insuffisants ». Les sanctions en cas de violation des règles sont quant à elles rarement appliquées.
Le même caractère inégal entoure les sanctions et réponses pénales au phénomène de corruption, ces réponses pouvant être très fermes et efficaces dans certains pays et totalement inadéquates dans d'autres.
La Commission relève également des domaines à risque, ceux-ci étant plus élevés aux niveau régional et local où les garde-fous sont moins nombreux ; la promotion et la construction immobilière en zone urbaine ainsi que les soins de santé sont également touchés.
Enfin, la Commission consacre surtout ce premier rapport au domaine sensible des marchés publics, auquel elle consacre un chapitre spécifique. « Environ un cinquième du PIB de l'Union est dépensé chaque année par les pouvoirs publics et des entités de droit public pour l'acquisition de biens, de travaux et de services », explique la Commission. « À en juger par le type de cas dans lesquels la Commission engage des procédures d'infraction pour violation présumée de la directive sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, la procédure négociée sans publication est le type de procédure le plus entaché d'irrégularités. La majorité des cas de mauvaise application concerne le secteur des infrastructures, suivi par les eaux usées et les déchets, les marchés de services informatiques, les chemins de fer, le secteur de la santé et l'énergie », explique encore la Commission, qui ne nomme pas non plus spécifiquement de pays. Le prochain rapport de la Commission est prévu pour 2016, agrémenté cette fois normalement d'un chapitre sur les institutions européennes. (SP)