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Bulletin Quotidien Europe N° 11008
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CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) numÉrique

L'APCE réclame un Livre blanc sur Internet et la démocratie

Strasbourg, 30/01/2014 (Agence Europe) - Internet et la politique. Le sujet est vaste et le rapport que lui a consacré la commission de la culture, de la science et de l'éducation du Conseil de l'Europe ne prétend pas en faire le tour. Il refuse cependant de baisser les bras face à la complexité d'une thématique où les solutions éventuelles apparaissent chargées de périls futurs.

Internet est un fabuleux outil, ont convenu les membres de l'APCE lors du débat de mercredi 29 janvier, mais il draine le pire en termes d'atteintes aux droits fondamentaux, de risque de terrorisme, de manipulation politique etc.

« On nous a alertés sur le fait qu'intervenir en essayant de brider les libertés sur le web pour sauvegarder ces mêmes libertés est plus dangereux que de laisser le système, voire la communauté des internautes, trouver dans son propre fonctionnement les correctifs nécessaires pour parer aux divers dangers. Nous avons aussi entendu que les mécanismes de contrôle des flux d'informations et de contenus sur le web sont non seulement liberticides mais vraisemblablement inefficaces pour arrêter ceux qui sont réellement dangereux. En quelque sorte, nous serions confrontés à une alternative peu réjouissante: soit tuer Internet, soit abandonner toute velléité de le maîtriser et laisser faire. Je ne pus m'y résigner », écrit la libérale luxembourgeoise Anne Brasseur qui fut rapporteur de ce texte avant de devenir présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE). C'est donc du perchoir qu'elle a assisté aux débats, laissant à sa collègue libérale moldave Ana Gutu le soin de défendre un texte que nul n'a attaqué. Le consensus fut quasi complet au sein de l'hémicycle pour approuver l'opportunité d'un rapport dont le sujet correspond pleinement aux raisons d'être du Conseil de l'Europe - la démocratie et les droits de l'homme - et voter largement (108 voix contre 3 et 7 abstentions) la recommandation au Comité des ministres y afférant.

L'APCE insiste, dans ce texte, sur l'impact majeur d'Internet sur les relations entre partis, élus et citoyens ainsi que sur la manière de concevoir la participation à la vie politique des individus et des groupes sociaux. Oui à plus de démocratie participative fut-il dit lors des débats, bien qu'il ne semble pas encore possible « dans le monde complexe d'aujourd'hui » de remplacer le suffrage universel par un modèle fondé sur le vote électronique généralisé. La recommandation adoptée par l'APCE insiste par ailleurs sur la dimension européenne que doit prendre la réflexion sur Internet et la politique afin de « construire un environnement propice » basé sur des valeurs communes garantissant les droits fondamentaux et la vie privée. Dans ce cadre, l'Assemblée demande au Comité des ministres de lancer la rédaction d'un « Livre blanc du Conseil de l'Europe sur la démocratie, la politique et l'Internet ». Processus auquel l'APCE souhaite se voir associée, de même que tous les parlements nationaux et les gouvernements des États membres, les forces politiques, voire même - si cela est possible - les services secrets. Grands opérateurs d'Internet, médias, universités, ONG de défense des droits de l'homme et association de défense des droits des internautes devraient également être parties prenantes d'un projet qui, idéalement, pourrait être irrigué des réflexions de la société civile via les réseaux sociaux. Selon l'APCE, l'Union européenne devrait également être associée à la rédaction de ce Livre blanc (VL)

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