Bruxelles, 30/01/2014 (Agence Europe) - Aucune avancée notable n'a encore été enregistrée après un mois de négociations interinstitutionnelles sur le paquet 'résolution bancaire unique'.
« Des trois réunions de trilogue qui ont eu lieu, celle d'hier a été la plus difficile », a déclaré un diplomate européen, jeudi 30 janvier. Selon plusieurs sources, le Parlement européen continue à remettre en cause l'élaboration d'un accord intergouvernemental pour asseoir juridiquement le futur Fonds de résolution unique (SRF). Une démarche voulue par les États membres sous impulsion de l'Allemagne et qui dépossède le PE d'une partie de ses prérogatives en tant que co-législateur. Les eurodéputés demandent au Conseil qu'il justifie, par le biais d'un document écrit, les obstacles constitutionnels à la création du mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) dans le champ communautaire.
La présidence grecque va sonder le PE sur les éléments où celui-ci pourrait faire preuve de flexibilité d'ici au Conseil Écofin du 18 février, étape qui s'annonce charnière. Par exemple sur la durée de la phase de montée en puissance du fonds jusqu'à sa mutualisation complète (EUROPE 11006).
En parallèle, les négociations au Conseil sur l'accord intergouvernemental se poursuivent à un rythme soutenu, les députés assistant à la Conférence intergouvernementale (CIG) en tant qu'observateurs. A été notamment évoquée la possibilité pour les compartiments nationaux, qui composeront le fonds SRF au cours de la phase transitoire, de se prêter de l'argent en cas de nécessité. Le caractère volontaire/obligatoire de cette hypothèse, l'octroi d'un droit de regard formel des États membres et les modalités de reconstitution du fonds si celui-ci est mobilisé figurent parmi les questions en suspens.
Autre sujet qui ne trouvera une réponse qu'au niveau politique: le financement relais qui permettra au fonds SRF d'être suffisamment doté dans les premières années de sa constitution. Reprenant à leur compte la suggestion de la BCE, plusieurs délégations plaident pour inscrire dans le traité des dispositions autorisant le fonds à emprunter sur les marchés grâce à des garanties étatiques, un peu à l'image du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Les pays du nord de l'Europe y sont réticents. Les experts du Conseil produiront un document sur les questions en suspens d'ici à la prochaine CIG, vendredi 7 février. (MB)