Bruxelles, 30/01/2014 (Agence Europe) - Plusieurs groupes politiques du Parlement européen et groupes d'intérêt critiquent, souvent pour des raisons différentes, la proposition de la Commission européenne de réformer la structure du secteur bancaire, à travers l'interdiction de la négociation sur compte propre et la filialisation d'autres activités d'investissement (EUROPE 11007).
Au nom des sociaux-démocrates, l'Autrichien Hannes Swoboda reconnaît la nécessité d'agir au niveau européen mais il s'est dit déçu face à une proposition législative « qui arrive trop tard et suggère trop peu ». « La Commission cible principalement les banques 'too big to fail'. Cela signifie que de petites banques, qui représentent 99% du secteur, peuvent continuer à parier avec l'argent de leurs clients », a-t-il critiqué. Partageant « la volonté de la Commission de limiter l'exposition des grandes banques européennes à des risques de marché excessifs », Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) relève « de nombreuses lacunes réglementaires et vides juridiques » dans la proposition. Notamment, la définition « trop vague » de la négociation pour compte propre « permettrait aux banques de prendre des positions spéculatives en les faisant passer pour des activités de couverture ou pour le compte de clients ». Selon lui, « un cloisonnement strict de toutes les activités de négociation aurait constitué une approche nettement plus efficace ». Pour Syed Kamall (CRE, britannique), l'initiative législative n'empêchera pas la répétition de crises financières. « Nous devons non seulement supprimer la garantie étatique (pour les banques) mais aussi nous assurer que les banquiers soient plus sévèrement tenus responsables de leurs agissements. Les normes comptables doivent aussi être refondées de manière à ce qu'elles reflètent la réalité des bilans bancaires et ne ressemblent pas à ce que les banquiers et leurs comptables affirment », a-t-il déclaré. La gauche européenne a quant à elle tranché: la proposition du commissaire Barnier « ne touche même pas au problème des banques trop grosses pour faire faillite ». « Les banques devront juste stopper à une petite proportion leur trading sur compte propre ou le transférer à une autre entité du même groupe », a estimé Jürgen Klute (GUE/NGL, allemand).
Finance Watch, qui défend l'intérêt général dans le domaine financier, est d'avis que la proposition législative fixe les bons objectifs mais ne fournira pas les moyens juridiques pour les atteindre. Laisser aux États membres le soin d'analyser la portée du risque que représentent les activités d'investissement pose problème, selon elle, dans la mesure où des pays clés défendent mordicus leurs champions nationaux contre toute idée de séparation. En outre, l'organisation critique les exemptions dont bénéficient les produits dérivés.
Son de cloche différent chez l'industrie. « Profondément inquiète » de l'attaque perpétrée contre le modèle de banque universelle, la Fédération bancaire européenne (FBE) dénonce l'imprudence d'une proposition qui risque de bouleverser la structure du secteur bancaire alors que l'économie européenne est à peine sortie de la crise. Pour l'industrie, le large éventail d'activités qui seraient soumises à une obligation de filialisation, tel que la tenue de marché, affaiblirait le rôle des banques dans le financement de l'économie. Dans la même veine, la Fédération bancaire française (FBF) estime que le projet de la Commission « remet en cause la possibilité pour les grandes banques européennes continentales d'accompagner de façon efficace les entreprises sur les marchés, alors que les nouvelles règles prudentielles impliquent un accroissement massif du rôle de ce type de financement ». De plus, « en traitant différemment les États membres au travers d''une dérogation qui semble s'appliquer au seul Royaume-Uni, (la proposition) créerait un nouveau risque de fragmentation du marché européen, contraire à la construction européenne ». En France, pays où une législation moins ambitieuse est en place, les critiques sont vives. Les idées mises sur la table sont « irresponsables et contraires aux intérêts de l'économie européenne », a fustigé Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. (MB)