Bruxelles, 30/01/2014 (Agence Europe) - Après des contacts intensifs en début de semaine, Malte et la Commission européenne sont parvenus, mercredi 29 janvier, à s'accorder sur les modalités du programme d''achats' de passeports maltais mis en place par La Valette au début de l'année, a annoncé la Commission dans un communiqué.
Le 29 janvier, la Commission et des représentants des autorités maltaises se sont rencontrés et ces dernières ont annoncé leur intention d'amender leur 'Individual Investor Programme'. Une condition de résidence a été posée aux futurs acquéreurs de passeports, que le gouvernement proposait à 650 000 euros (en s'acquittant de quelques autres conditions, comme l'obtention d'une propriété). Il leur faudra en l'occurrence avoir résidé au moins douze mois à Malte avant d'obtenir leur certificat de naturalisation, explique la Commission.
Cette exigence durcit donc le régime que Malte avait annoncé en novembre dernier et qui devait servir à remédier aux difficultés budgétaires de l'île. Mais très vite, le PPE s'est emparé de la question et a demandé un débat en plénière au Parlement européen, qui s'est tenu en janvier et a abouti à une résolution condamnant cette initiative du gouvernement socialiste maltais. Lors de ce débat du 15 janvier, la commissaire Viviane Reding avait elle aussi dit tout le mal qu'elle pensait de ce dispositif, bradant selon elle les valeurs de l'UE et piétinant le principe de coopération sincère entre les États membres. La semaine dernière, la Commission avait préparé une série de questions juridiques à Malte pour évaluer notamment les moyens offerts par le Traité pour lancer une éventuelle procédure (les conditions d'octroi et de retrait de la nationalité sont une compétence exclusivement nationale mais la coopération sincère figure dans les traités). (SP)