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Bulletin Quotidien Europe N° 11008
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

30/01/2014 (Agence Europe) - Liquidation des banques: régime danois prolongé. La Commission européenne a autorisé, le 30 janvier, la prolongation jusqu'au 30 juin 2014 d'un régime danois pour la liquidation des banques, y compris un régime d'indemnisation et deux autres mécanismes facilitant la vente de banques en faillite. Ces mesures visent à permettre des solutions fondées sur le marché pour la résolution des banques en difficulté, que ce soit via une liquidation en bon ordre ou par des cessions d'actifs totales ou partielles. Initialement approuvé en septembre 2010, le régime de liquidation avait été modifié en août 2011 avec l'instauration d'un régime de compensation et c'est en décembre 2011 qu'avaient été institués les deux mécanismes facilitant la vente des banques en difficulté. La Commission a considéré que ces mesures sont compatibles avec ses orientations révisées concernant les aides d'État aux banques en période de crise. (FG)

 

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