Bruxelles, 30/01/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen va-t-il rejeter la proposition de la Commission relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux ? C'est en tout cas ce que s'apprête à faire, dans un premier temps, la commission de l'agriculture du Parlement européen, qui votera le 11 février sur le rapport de Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE, italien) qui porte sur ce dossier. La commission environnement du PE a, dans un avis adopté jeudi 30 janvier, recommandé le rejet de cette proposition.
Le groupe des Verts/ALE au PE a demandé, mardi 28 janvier, l'abandon de la proposition qui notamment encadre la commercialisation des semences. Ce projet, selon les verts, profiterait au « lobby des semences ». Il est également contesté par le groupe S&D qui, jeudi 30 janvier, par la voix de Karin Kadenbach, a critiqué la complexité des règles proposées qui serait une barrière pour les petits acteurs. Elle estime que l'extension du champ d'application de la législation au-delà de la commercialisation de la production est un « grave problème ». Les petits producteurs, qui sont aujourd'hui en dehors du champ d'application, devraient du jour au lendemain respecter des règles bureaucratiques. Selon Mme Kadenbach, cela favorise clairement les gros producteurs car les petits seraient obligés de cesser leurs activités. Certains membres du PPE, comme l'Allemand Albert Dess, demandent aussi, pour des raisons de forme surtout, de rejeter la proposition.
Cette levée de boucliers, qui a déjà conduit au dépôt de 1 461 amendements au projet de règlement, pourrait conduire à son rejet lors d'un vote en commission de l'agriculture le 11 février prochain. Le Parlement se prononcerait ensuite lors de sa session plénière du 14 au 17 avril, à Strasbourg.
Selon le président de la commission agriculture du PE, Paolo De Castro (S&D, italien), « la plupart des coordinateurs des groupes politiques sont convenus que la meilleure solution serait un rejet en entier du texte », présenté en mai 2013 par la Commission européenne. « La Commission nous dit qu'il s'agit de simplifier des règles s'appliquant à un marché très diversifié avec beaucoup de PME, mais cela est faux », a lancé Bart Staes (Verts/ALE, belge). Selon lui, le marché européen, le troisième au monde, qui pèse 7 milliards d'euros, « est déjà très concentré ». « Dans le cas du maïs, par exemple, cinq grandes compagnies contrôlent les trois quarts » du marché, a-t-il relevé. (LC)