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Bulletin Quotidien Europe N° 11004

25 janvier 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

24/01/2014 (Agence Europe) - Feu vert à une compensation de service public pour le transport scolaire en Rhénanie-Palatinat. La Commission a jugé, le 22 janvier, compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État une loi régionale prévoyant d'indemniser les compagnies de bus et de tram de Rhénanie-Palatinat (Allemagne), qui sont obligées de proposer des billets à tarif réduit aux écoliers, aux étudiants et aux personnes en formation. « La mesure garantit des...

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