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Bulletin Quotidien Europe N° 11004
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Paquet aéroports, accord en vue sur les nuisances sonores

Bruxelles, 24/01/2014 (Agence Europe) - Un accord en trilogue pourrait être tout prochainement dégagé à propos du règlement sur les nuisances sonores contenu dans le paquet aéroportuaire. Ce paquet, visant à améliorer l'efficacité et la capacité des aéroports, a été séparé afin de permettre de négocier dans un premier temps ce volet moins sensible sur le « bruit ». Les deux autres sont délicats car ils portent sur la libéralisation des services en escale, mobilisant les syndicats, et sur le réaménagement de l'attribution des créneaux de décollage et d'atterrissage, mobilisant l'industrie.

Un trilogue à propos des nuisances sonores aux abords des aéroports est prévu lundi 27 janvier, emmené par le rapporteur Jörg Leichtfried (S&D, autrichien). Il n'est pas exclu qu'il débouche sur un accord interinstitutionnel informel. Dans le cas contraire, une date supplémentaire de trilogue a été fixée la première semaine de février, en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Même si, à ce stade, rien n'est acquis tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, les points encore à traiter sont les aspects liés à la santé (que le Parlement souhaiterait prendre en compte), la période de transition (deux ans pour le Conseil, immédiate pour le Parlement européen) et le droit de regard de la Commission. Ce dernier point est vraiment le point essentiel du nouveau règlement car l'exécutif européen souhaiterait pouvoir superviser les décisions prises par les autorités locales à l'égard des aéroports pour protéger les riverains. La Commission souhaite que ces décisions soient plus transparentes, équilibrées et cohérentes dans l'UE.

Un premier accord en trilogue sur ce volet « bruit » remettrait le paquet aéroports sur le devant de la scène, après avoir été mis au frigo pendant presqu'un an. Il est exclu toutefois que le paquet aboutisse sous cette législature encore. La présidence grecque pourrait ensuite ouvrir les négociations sur la libéralisation des services en escale, et la présidence italienne celles sur les créneaux horaires. (MD)

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