Bruxelles, 24/01/2014 (Agence Europe) - La proposition de la Commission européenne visant à autoriser la mise en culture du maïs génétiquement modifié 1507 de Pioneer devrait faire l'objet d'un vote formel, et d'un vrai débat au niveau ministériel le 11 février prochain, lors du Conseil Affaires générales (EUROPE 10999).
Le Conseil a jusqu'au 12 février pour se prononcer à la majorité qualifiée pour approuver ou rejeter la proposition très controversée de la Commission européenne visant à autoriser la culture de maïs génétiquement modifié TC 1507 de Pioneer-Dupont. L'issue du vote est incertaine, mais, pour la première fois, le scénario d'une majorité qualifiée contre la culture de cet OGM n'est pas exclu. En effet, l'Allemagne se serait ralliée au camp des pays hostiles à la culture de ce maïs transgénique, qui compte notamment: France, Pologne, Lituanie, Irlande, Croatie, Chypre, Danemark, Hongrie, Slovénie, Autriche, Malte, Luxembourg et Bulgarie. Ce serait la première fois que des ministres européens s'opposeraient à une autorisation de culture d'un OGM.
Le scénario le plus probable, avant le changement de position de l'Allemagne, était celui, habituel, d'aucune majorité qualifiée au niveau des États membres pour ou contre la mise en culture de ce maïs. Ce qui implique, dans ce cas de figure, que la décision finale sur l'autorisation du maïs 1507 revient à la Commission européenne. Impossible de prédire l'issue du vote. L'incertitude est de mise s'agissant de la position notamment de l'Italie et du Portugal (lequel pourrait s'abstenir). Les partisans de la culture du TC1507 sont notamment le Royaume-Uni, l'Espagne, la Suède, la Finlande, l'Estonie et la Roumanie.
Le sujet du maïs 1507 a finalement été retiré de l'ordre du jour du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) de vendredi 24 janvier. C'est donc le COREPER préparant le Conseil Affaires générales du mercredi 29 janvier qui devrait, selon une source, « examiner les votes des États membres, lesquels devraient ensuite être confirmés lors du Conseil du 11 février ».
Le groupe d'experts des États membres de l'UE qui s'est réuni le 21 janvier afin de poursuivre les discussions sur ce dossier a travaillé à la rédaction d'un texte amendé incorporant certaines modifications demandées par la Hongrie et le Portugal. Ces pays veulent s'assurer que le glufosinate (auquel le maïs 1507 est tolérant) ne sera pas utilisé sur cette culture. Des ajouts inutiles, selon la Commission européenne, l'utilisation de cet herbicide étant de toute façon très restreinte en Europe. Certaines demandes de l'Allemagne sur les programmes de suivi de l'impact du maïs OGM sur les espèces de lépidoptères non cibles ont également été prises en compte.
Pour rappel, la France, soutenue par les États membres opposés à la proposition de la Commission (Hongrie, Danemark, Autriche, Irlande, Chypre…), insistait depuis plusieurs semaines auprès de la présidence grecque du Conseil pour la tenue d'un vrai débat au Conseil sur cet OGM. Elle a donc, pour le moment, obtenu gain de cause au moins sur l'organisation du débat au niveau ministériel. Précisons que quelque pays en faveur de la proposition, comme le Royaume-Uni et la République tchèque, ont également appuyé la demande française en vue de l'organisation d'un débat.
Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a réaffirmé, jeudi devant le sénat français, la détermination de la France à fermer les champs de l'UE à cette culture et à réformer la procédure d'autorisation des OGM dans l'UE. Paris refuse d'autoriser ce maïs « pour des questions de fond » et parce que l'entreprise n'a toujours pas répondu à la demande de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) « de préciser un certain nombre de règles (...) sur les impacts environnementaux». Le Parlement européen a aussi appelé au rejet de la demande d'autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.
Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques États, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs, BT176 et T25, et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés. (LC)