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Bulletin Quotidien Europe N° 10999
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

17/01/2014 (Agence Europe) - SEPA: le PE veut aller vite. La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a décidé, jeudi 16 janvier, de ne pas formuler d'amendement à la proposition législative de la Commission prolongeant jusqu'à août 2014 la période transitoire au cours de laquelle continueront à être acceptés les virements bancaires et les paiements domiciliés effectués dans la zone euro ne répondant pas aux normes de l'Espace unique de paiement en euro (SEPA). Elle aurait quand même apprécié que la Commission l'informe plus tard des retards pris sur le terrain. La proposition législative sera entérinée lors de la session plénière de février. Rappelons que les États membres n'ayant pas adopté l'euro ont jusqu'à fin octobre 2016 pour se conformer à cette exigence. (MB)

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