Bruxelles, 17/01/2014 (Agence Europe) - Complétant l'ensemble des textes réglementaires renforçant la solvabilité du secteur bancaire, la proposition de la Commission européenne visant à renforcer la structure du secteur bancaire aura pour objectif d'éviter qu'une banque soit 'trop grosse pour faire faillite'.
« Nous présenterons une proposition dans les prochaines semaines, espérons avant la fin de ce mois, sur le suivi du rapport 'Liikanen' sur la structure du secteur bancaire. Il s'agit de compléter le cadre réglementaire afin de garantir qu'aucune banque ne soit 'too big to fail' », a déclaré, vendredi 17 janvier, Chantal Hugues, la porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier (EUROPE 10990).
Les banques européennes considérées comme d'importance systémique au niveau international pourraient être soumises à une interdiction de spéculer sur compte propre ('proprietary trading') à partir de 2018, rapporte l'agence Bloomberg. Les superviseurs nationaux seraient invités à évaluer la nécessité que les banques soient contraintes à séparer leurs activités d'investissement de leurs activités de détail en plaçant les premières dans des entités capitalisées de manière autonome. La proposition suggérerait également d'accroître la transparence sur certaines techniques de gestion de portefeuille comme les cessions et mises en pension de titres ('repo').
Plusieurs fois reportée, la proposition sur la structure du secteur bancaire, le dernier grand texte du mandat du commissaire Barnier, ne bouleversera pas le modèle européen de banque universelle (EUROPE 10950). Elle cherche le point d'équilibre entre les initiatives menées en Allemagne, en France et au Royaume-Uni tout en tenant compte des règles en préparation aux États-Unis afin de préserver la compétitivité des banques européennes. (MB)