login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10999
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) islande

Les projets de l'Instrument d'aide de préadhésion suspendus

Strasbourg, 17/01/2014 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a indiqué aux députés européens, le 15 janvier, que l'UE suspendait le versement des fonds de l'Instrument d'aide de préadhésion (IPA) aux projets en cours en Islande, en raison de la suspension, par le gouvernement islandais, du processus d'adhésion. « Après une évaluation soigneuse et en ligne avec la bonne gestion financière, nous avons conclu que tous les projets IPA en cours doivent être arrêtés », a-t-il expliqué, précisant qu'« il n'est pas possible de justifier l'utilisation de l'argent des contribuables de l'UE dont le but est de soutenir le processus de préadhésion, alors que le gouvernement islandais a mis un terme à ce processus ».

L'Islande n'aura pas à rembourser les fonds déjà perçus dans le cadre de cet instrument. Sept projets financés par le Programme national 2011-2012 IPA pour l'Islande sont en cours: six contrats de subvention et un contrat de service, pour un montant d'un peu moins de 8,7 millions d'euros. « Nous sommes en contact avec les bénéficiaires et entrepreneurs pour éliminer progressivement notre participation à ces projets », a expliqué le porte-parole de M. Füle.

M. Füle a précisé que « la Commission ne signera pas de nouveaux engagements en vertu de notre instrument actuel IPA I ».

Par ailleurs, « en accord avec le gouvernement islandais », la Commission a suspendu les travaux préparatoires de l'Islande concernant le nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP II) qui couvre la période 2014-2020, a expliqué le commissaire à l'Élargissement. (CG)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER