Bruxelles, 16/12/2013 (Agence Europe) - Pour éviter toute rupture dans les décaissements des fonds de la coopération au développement entre l'UE et les pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) à compter du 1er janvier prochain, le Conseil de l'UE a adopté des mesures transitoires par l'établissement d'une facilité de paiement qui assurera une passerelle entre le 10ème Fonds européen de développement (2008-2013) et le 11ème FED (2014-2020). La décision a été prise le12 décembre, sans débat, en marge du Conseil Affaires étrangères réuni dans son format Développement.
L'entrée en vigueur des arrangements internes signés en juin 2013 pour établir le 11ème FED risquant d'être différée au-delà du 1er janvier 2014, cette mesure s'imposait (EUROPE 10863).
La facilité transitoire établie par le Conseil permettra la disponibilité des fonds pour les 79 pays ACP liés à l'UE par l'Accord de Cotonou et pour les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Elle sera financée par les ressources du 10ème FED ou de FED antérieurs qui n'ont pas été engagées ou qui ont été désengagées.
Rappelons que le 11ème FED est doté de 31,5 milliards d'euros sur 7 ans (dont 29,1 milliard proviendront des contributions des États membres de l'UE et 2,5 milliards de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour des prêts bonifiés. Le 10ème FED, lui, était doté de 22,3 milliards sur six ans (2008-2013). (AN)