Bruxelles, 16/12/2013 (Agence Europe) - Que l'autorisation accordée par la Commission européenne à la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora de BASF ait été annulée par le Tribunal de l'UE pour violation des règles de procédure (EUROPE 10984) n'étonne ni les Verts/ALE au Parlement ni les ONG environnementales, mais tous estiment que la Commission doit en tirer les leçons en retirant immédiatement sa proposition d'autorisation pour la culture du maïs MON 1507 de Pionneer-Dupont.
« Cette annulation remet sérieusement en question le rôle de la Commission. La tendance pro-OGM de la Commission n'est un secret pour personne, mais que la Commission n'ait pas respecté les règles gouvernant les autorisations met au jour la manière dont elle fonce tête baissée avec cette technologie hautement controversée. Que la Commission essaie de forcer les choses, tel un bulldozer, en dépit de l'opposition massive des citoyens et des États membres est scandaleux », commente le belge Bart Staes, porte-parole des Verts/ALE pour la sécurité des aliments et les questions environnementales. Selon lui, « les gouvernements doivent immédiatement geler toutes les demandes d'autorisation potentielles ou en cours », dont la proposition d'autorisation du maïs transgénique MON 1507 présentée le mois dernier et dont le Conseil Environnement de vendredi dernier n'a finalement pas débattu (EUROPE 10982, 10959 et 10958). Et si la Commission ne retire pas sa proposition, ils doivent la rejeter. « Les Verts appellent les gouvernements à rejeter cette proposition », ajoute-t-il. Un projet de résolution dans ce sens a été déposé et sera voté cette semaine au sein de la commission de l'environnement du Parlement.
De manière plus générale, « il faut une réforme du processus d'autorisation des OGM dans l'UE pour prendre dûment en compte les décisions négatives au sein du Conseil des ministres », estime l'eurodéputé. Et la proposition de la Commission visant à autoriser les États membres à interdire ou limiter sur leur territoire la culture d'OGM autorisés dans l'UE (rapporteur: Corine Lepage, ADLE, française), toujours dans l'impasse au Conseil, « ne doit pas servir d'astuce pour aider la Commission à imposer plus facilement et plus rapidement des autorisations à l'échelle de l'UE », avertit Bart Staes.
Sur la même ligne, Greenpeace se réjouit de l'arrêt du Tribunal de l'UE annulant l'autorisation d'Amflora. L'ONG rappelle qu'elle avait accusé la Commission d'ignorer les préoccupations significatives des scientifiques et l'opposition majoritaire de l'opinion publique aux cultures OGM, consignée dans une pétition qui avait recueilli 1 million de signatures. « Cet arrêt anéantit les plans de la Commission visant à précipiter l'autorisation du maïs transgénique 1507 », déclare Marco Contiero, du bureau européen de Greenpeace. (AN)