Bruxelles, 16/12/2013 (Agence Europe) - Mardi noir pour la commission parlementaire des transports du Parlement européen qui devra passer au vote la réforme ferroviaire et la révision des droits des passagers aériens le 17 décembre. Deux sujets loin d'être consensuels. À propos du quatrième paquet ferroviaire, le vote sur le pilier technique, constitué des règlements portant sur la sécurité, l'interopérabilité et l'Agence européenne de la sécurité ferroviaire, devrait se faire sans remous. Ce sont en revanche les règlements portant sur l'ouverture du marché domestique passager et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire, le pilier politiquement sensible, qui pourraient poser plus de problèmes. Les rapporteurs Mathieu Grosch (PPE, belge) et Saïd El Khadraoui (S&D, belge) avaient d'ailleurs demandé un report du vote du 25 novembre au 17 décembre afin d'avoir plus de latitude pour constituer des amendements de compromis. Une dizaine d'amendements ont été dégagés pour chacun des rapports et pourraient être soutenus par les différents groupes. Toutefois, ils ne vont pas nécessairement dans le sens voulu par la Commission européenne, comme à propos de la gouvernance ferroviaire où plus de flexibilité pourrait être induite, tout comme pour les seuils d'attribution directe de contrats publics. Aussi, l'ouverture du marché du transport domestique des passagers pourrait-elle être considérablement retardée par rapport aux ambitions de l'exécutif européen. De sources proches de la Commission, la DG Move se réjouirait toutefois à ce stade que le texte soit bel et bien soumis au vote, laissant encore un espoir à une adoption de la réforme en première lecture sous cette législature. En matière de droits des passagers aériens, les députés européens s'apprêtent également à voter un remaniement notoire des desideratas de la Commission. Sur base du rapport de Georges Bach (PPE, luxembourgeois), ils voteront sur de nombreux compromis également, portant notamment sur les bagages à main en cabine, une diminution des seuils de déclenchement pour des indemnisations en cas de vols retardés, des circonstances exceptionnelles plus restrictives pour y échapper ou encore l'introduction de dispositions préservant les voyageurs des faillites. (MD)