Bruxelles, 16/12/2013 (Agence Europe) - Éligibilité des produits, rôle des États membres dans les procédures, taux de cofinancement, budget consacré: tels sont les principaux sujets débattus lundi 16 décembre par les ministres de l'Agriculture de l'UE lors d'un premier tour de table sur les propositions visant à réviser la stratégie de l'UE en matière de promotion des produits agricoles de l'UE. L'examen du dossier va se poursuivre sous présidence grecque, début 2014.
Le commissaire Dacian Ciolos a rappelé devant le Conseil que le secteur agroalimentaire de l'UE a un potentiel énorme: 18% des exportations mondiales (110 milliards euros), 20% des importations mondiales. En outre, la demande est là: d'ici 2050, dans la zone ASEAN, on constate une hausse des importations de plus de 17 milliards d'euros par an. D'ici 2027, s'il y a un accord avec les États-Unis, les exportations européennes de produits agricoles devraient bondir de 15% (1,7 milliard d'euros par an) et de 45% s'agissant des produits transformés (13,4 milliards).
La Commission prévoit une augmentation graduelle mais significative des dépenses. Les aides européennes passeront progressivement de 61 millions d'euros dans le budget 2013 à 200 millions d'euros en 2020. Les objectifs sont la mise en place d'une stratégie européenne de promotion qui permettra un meilleur ciblage des actions de promotion: hausse des programmes de promotion visant les pays tiers, hausse des programmes présentés par des entités de plusieurs États membres (pour ces deux catégories, un taux de cofinancement plus élevé est proposé: 60%).
La proposition ouvre le champ d'application des mesures avec: un élargissement des bénéficiaires (en plus des organisations professionnelles et interprofessionnelles), les organisations de producteurs pourront maintenant aussi être bénéficiaires: - un élargissement des produits éligibles (aux produits agricoles s'ajoutent maintenant les produits agro-alimentaires transformés éligibles aux systèmes européens de qualité ; comme les pâtes, le chocolat et les produits de pâtisserie): sous certaines conditions, la mention de l'origine et des marques des produits sera désormais possible. En outre, les procédures administratives seront simplifiées et raccourcies, avec une sélection des programmes désormais en une étape à la Commission, au lieu des deux étapes actuelles (État membre puis Commission européenne). La gestion des programmes élaborés par des opérateurs de plusieurs États membres se fera désormais exclusivement à la Commission. Ce guichet unique à la Commission facilitera énormément l'élaboration de ces programmes. Étant donné que l'examen des propositions se fera uniquement par la Commission, la possibilité de cofinancement national disparaît, selon la proposition. La partie relative à la gestion par la Commission serait déléguée à une agence exécutive de la Commission: - qui existe déjà. « Cette politique de promotion plus ambitieuse et mieux ciblée devrait permettre à l'UE de promouvoir ses nombreux atouts compétitifs, d'accroître ses parts de marché et permettre à notre industrie agro-alimentaire de conserver une place essentielle au sein de l'économie et du commerce mondial », a conclu M. Ciolos.
L'Espagne a salué certains éléments de la proposition: inclusion des marques, importante accrue accordée à la promotion dans les pays tiers, simplification administrative, hausse du budget.
Champ d'application. Le Portugal a salué l'inclusion des organisations de producteurs et la possibilité de mentionner l'origine et la marque des produits « On peut encore améliorer la proposition », a dit ce pays. Il ne faut pas exclure certains secteurs, comme le riz (M. Ciolos a assuré que le riz sera couvert), et la promotion au sein du marché intérieur doit être prise en considération, a dit encore le Portugal. Selon le Danemark, on met trop l'accent sur les produits avec indications géographiques. « Il y a d'autres produits, il faut trouver un équilibre », a dit la délégation danoise. On peut vanter les normes très élevées sur le biologique, le bien-être animal et la sûreté alimentaire, a rappelé ce pays. L'Italie a demandé l'inclusion des produits de la pêche et de l'aquaculture. La Lettonie a demandé l'inclusion des produits transformés qui ne sont pas sous dénominations protégées (AOP et IGP) et d'inclure le pain.
Pour le Royaume-Uni, il faut maximiser les possibilités d'exportation à destination des pays tiers et des pays émergents (Chine, Brésil et Inde).
Pour l'Allemagne, les mesures de promotion devraient être ciblées uniquement sur les pays tiers.
La Finlande a soutenu l'élargissement de l'éventail des produits ainsi que l'ouverture à de nouveaux acteurs. Ce pays a demandé que le concept de qualité soit élargi au-delà des dénominations protégées UE (environnement, santé, bien-être animal, traçabilité, hygiène). Pour l'Autriche, il ne faut pas perdre de vue la promotion au sein du marché intérieur.
Rôle des pays. Les États membres doivent garder un pouvoir d'intervention dans la sélection des programmes, a souligné le Portugal. La Grèce a souligné que les pays doivent pouvoir jouer leur propre rôle dans le cadre de la fixation de cette stratégie. La République tchèque a critiqué surtout le rôle administratif qui serait restreint pour les États membres s'agissant des décisions sur les programmes. L'Espagne est inquiète de l'exclusion de la participation des pays dans la sélection des programmes. La Bulgarie aussi s'oppose à cette exclusion.
Il faut accorder plus d'importance aux produits des régions insulaires, a dit Malte.
Cofinancement. La Grèce, la République tchèque et Chypre ont protesté contre la suppression du financement national. « Je ne suis pas d'accord que les pays ne puissent pas participer au financement des programmes », a dit le ministre finlandais. La Slovénie a demandé aussi de garder un cofinancement par les pays. La Lettonie a estimé que les États membres doivent pouvoir participer aux programmes avec une part de cofinancement, car c'est une « charge trop importante » pour les PME. L'Allemagne a demandé que le taux de cofinancement de l'UE reste à 50%. La Bulgarie a salué la hausse de 50 à 60% du cofinancement UE. Chypre a estimé que la part communautaire pourrait être augmentée.
Budget. « Je ne comprends pas bien les augmentations de budget qui sont proposées. Ce sont les acteurs du marché qui devraient assumer de tels budgets », a dit la Suède. « Comme la Suède, nous avons des préoccupations sur les preuves suffisantes pour justifier une hausse des dépenses, surtout s'agissant des actions dans le marché intérieur », a dit le Royaume-Uni. La Finlande est « prudente » sur l'augmentation des crédits.
Les ressources financières prévues sont inadéquates par rapport au niveau d'ambition du programme, a dit la ministre italienne, qui a évoqué l'importance des produits de qualité. Malte a plaidé pour plus de ressources financières que celles dont nous disposons aujourd'hui.
La Bulgarie, Chypre et la Slovénie notamment ont salué la hausse progressive du budget destiné à la promotion.
Par ailleurs, Chypre a dit espéré qu'il sera possible de conclure sur ce dossier avant les élections du Parlement européen. (LC)