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Bulletin Quotidien Europe N° 10985
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ets

Gel temporaire de 900 millions de quotas, la décision est adoptée

Bruxelles, 16/12/2013 (Agence Europe) - La réforme à court terme du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) visant à faire remonter le prix du carbone tombé beaucoup trop bas est adoptée (EUROPE 10981). Le Conseil de l'UE a procédé, lundi 16 décembre à Bruxelles, à l'adoption de la décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive ETS (directive 2003/87) afin de différer le calendrier des enchères ('backloading') par le gel temporaire de 900 millions de quotas excédentaires sur le marché en début de troisième période d'échange (2014-2020).

Le Parlement ayant lui-même précédemment entériné l'accord négocié avec le Conseil sur ce dossier, ce n'était plus qu'une formalité. L'adoption formelle est intervenue sans débat, en marge du Conseil Agriculture. L'objectif de cette réforme immédiate est de permettre à l'ETS de jouer pleinement son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables. (AN)

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