Bruxelles, 16/12/2013 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE étaient dans les starting-blocks, lundi 16 décembre, alors qu'il ne leur restait que trois jours pour marquer un accord sur le mécanisme de résolution unique des banques. La présidence lituanienne tenait à coeur le mandat confié par les chefs d'État et de gouvernement de conclure avant la fin de l'année et avait préparé, pendant le week-end, une proposition de compromis sur le financement de résolution unique. Ce document, qui a fuité sur la toile via Reuters, devait être discuté dans la journée en catimini à Berlin par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas en présence de la Commission et de la BCE.
Le document compilé par la Lituanie prévoit que les coûts de la résolution d'une banque défaillante seront portés en intégralité par le fonds national de l'État où la banque est basée, et ce pendant la première année d'application de l'accord. Chaque État de la zone euro sera donc tenu de mettre sur pied un fonds de résolution national, alimenté par les banques, qui représentera 0,1% de l'ensemble des dépôts couverts qu'elles détiennent. Ce chiffre passera à 1% d'ici la dixième année, avec une augmentation graduelle année après année. Si, d'aventure, les fonds mis de côté pendant la première année se révélaient insuffisants pour faire face à la défaillance d'une banque, des fonds d'autres pays (à hauteur de 10% de leurs ressources) pourraient avoir à entrer dans l'équation. Cette obligation pour les autres fonds nationaux d'intervenir s'accroîtra par échelon au cours des dix années, selon Reuters, et celle du pays concerné diminuera de son côté graduellement. Ainsi, au cours de la seconde année, le fonds dudit État devra assumer la facture à hauteur de 90% de ses ressources et, en cas de manque à gagner, les autres fonds seraient appelés à intervenir à hauteur de 20% de leurs ressources. Si pendant la période de transition de dix ans, les fonds cumulés des États ne suffisaient pas à faire face à une défaillance bancaire, l'État où est basée la banque pourrait imposer une contribution supplémentaire aux autres banques de son territoire. En guise de dernier recours, l'État devrait intervenir pour combler le financement requis, si nécessaire en se tournant vers le Mécanisme européen de Stabilité (MES), à l'instar de l'Espagne. Au terme des dix ans, les fonds nationaux seraient alors fusionnés en un fonds unique. À noter que, selon le Spiegel, Berlin considérerait pouvoir exempter ses banques de verser dans les premières années, ces contributions au mécanisme de résolution unique, celles-ci ayant cotisé depuis 2011.
Pour rappel, cela devrait être inscrit dans un Traité intergouvernemental d'ici mars 2014. Enfin, le compromis lituanien envisage une prise de décision au sein du comité unique de résolution à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.
Mardi, la commission économique du Parlement européen se prononcera sur le mécanisme de résolution unique, dont la rapporteur est Elisa Feirrera (S&D, portugaise). Le soir même, les dix-sept membres de la zone euro se réuniront pour aborder la question des backstops ('filet de sécurité') ainsi que du Traité intergouvernemental. Mercredi soir, c'est à vingt-huit que les ministres se retrouveront pour tenter de boucler le dossier avant le Sommet européen des 19 et 20 décembre. Des discussions intenses sont prévues pour une discussion qui pourrait durer une bonne partie de la nuit. Le Wall Street Journal a par ailleurs fait état pendant le week-end d'une lettre du ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, datée du 12 décembre, interprétée par certains comme une marche arrière du gouvernement d'Outre-Rhin sur des concessions faites la semaine dernière, quand un accord était en train de se dessiner (EUROPE 10982). Au coeur du désaccord, la question du filet de sécurité. M. Schaüble appelle à une clause de révision permettant de déterminer quand et comment améliorer le mécanisme et son filet de sécurité via une intégration plus poussée dans l'avenir. (EL)