*** SYLVAIN SCHIRMANN (sous la dir. de): L'Europe par l'économie ? Des projets initiaux aux débats actuels. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Publications de la Maison de Robert Schuman - Études et travaux », n° 3. 2013, 214 p., 26,80 €. ISBN 978-2-87574-052-6.
Cet ouvrage rassemble les travaux des troisièmes journées d'études de la Maison de Robert Schuman qui ont réuni, voici un peu plus d'un an, des historiens, juristes, économistes, politistes et géographes. Ils n'étaient pas trop pour vérifier que la possibilité de faire l'Europe par l'économie reste, en ces temps de crise profonde, une recette potentiellement payante. Après tout, rien ne prouve que la méthode fonctionnaliste privilégiée au départ ne conduise pas, in fine, dans une impasse: alors que Schuman et son inspirateur, Jean Monnet, avaient misé sur une succession de « solidarités de fait » dans le domaine économique afin de parvenir, au bout du chemin, sur une intégration politique, à savoir la fédération ouvertement envisagée dès la déclaration du 9 mai 1950 - ce que trop de monde a voulu oublier au fil des élargissements -, rien ne permet plus d'exclure que la tourmente actuelle ne conduira pas certains (ir)responsables politiques du moment à privilégier le repli sur soi au nom de la défense des intérêts économiques nationaux.
L'erreur des « pères fondateurs » fut-elle de penser que ce processus progressif aurait comme conséquence automatique, ainsi que l'écrit le Pr. Christian Lequesne (Sciences Po), « le transfert de souveraineté vers une nouvelle autorité politique européenne qui se substituerait aux États » ? A cette question, plusieurs auteurs sont enclins à répondre en soulignant que les peuples n'y sont pas prêts. Ainsi en est-il de Sylvain Schirmann qui, dès l'introduction, observe que les citoyens européens restent « enclins à se réfugier dans le giron de la nation et à se montrer réticents à un passage à l'Europe politique », le président du Comité scientifique de la Maison de Robert Schuman précisant même dans la foulée: « Chaque référendum organisé depuis 1992 sur une avancée politique de l'Europe s'est traduit par au moins un refus dans l'un des États » ayant recours à la consultation populaire. Même son de cloche chez le Pr. Lequesne qui, dans ses conclusions, décrète que « peu de sociétés sont (…) prêtes » à accepter le « couronnement politique de l'Union économique et monétaire ». Vraiment ? Les sociétés des pays appartenant à la zone euro ont-elles été dûment - et clairement - consultées à ce propos ? Et était-il bien raisonnable de demander aux citoyens de s'exprimer jusqu'à présent sur des traités qui sont, par nature, illisibles et incompréhensibles, leur seul mérite étant de permettre aux partis politiques nationaux de les instrumentaliser à des fins strictement nationales. En réalité, personne ne sait ce que veulent réellement les citoyens européens et il est imprudent d'en préjuger !
Heureusement, les regards portés dans cet ouvrage prêtent moins à controverse. Dans la première partie du livre, ce sont les legs et les héritages historiques qui sont revisités, avec des contributions portant, entre autres, sur les régionalismes économique et monétaire tels qu'ils se sont dessiné en Europe tout au long du XXe siècle et jusqu'à ce jour. La « relation ambivalente » entre la Haute Autorité de la Communauté du charbon et de l'acier et les cartels sidérurgiques et le positionnement des acteurs économiques et de leurs réseaux face au grand marché européen sont eux aussi mis en lumières, l'historien Andreas Wilkens réfléchissant, pour sa part, aux raisons qui ont poussé à mettre en route l'Europe monétaire et Ivo Maes s'intéressant aux conditions de la création de l'euro à partir du rôle d'Alexandre Lamfalussy. La deuxième partie du livre est, elle, consacrée aux débats actuels avec des contributions portant sur la politique budgétaire européenne, la confrontation entre intérêts économiques et non économiques sur le marché intérieur, la Politique agricole commune, le modèle de développement à suivre par l'Europe centrale et « le respect de l'identité nationale des États membres (…), révélateur de la difficulté de construire une Europe politique par l'économie ».
Épinglons surtout les réponses catégoriques que Michel Dévoluy apporte à la question de savoir si l'euro est un échec. « Si l'ambition d'une fédération politique reste au stade de l'utopie, la zone euro se délitera lentement », avertit ce professeur émérite à l'Université de Strasbourg pour qui, si l'on veut sortir de la crise par le haut, il faut « contourner la centralité du Conseil européen, faire une plus grande place aux citoyens » et arrêter un projet attractif et fédérateur qui, sur la base d'échéances claires et précises, devra apporter une plus-value tangible en termes, par exemple, de croissance soutenable, de « protection face à une mondialisation débridée », de « biens publics européens », de « services publics fédéraux », de « convergence vers le haut des modèles sociaux nationaux »… Y aurait-il beaucoup de citoyens pour s'opposer à cela ?
Michel Theys
*** BRUNO COLMANT: Capitalisme Européen: l'ombre de Jean Calvin. Académie royale de Belgique (1 rue Ducale, B-1000 Bruxelles. Internet: http://www.academie-editions.be ). Collection "L'Académie en poche", n° 27. 2013, 131 p., 5 €. ISBN 978-2-8031-0378-2.
L'Europe catholique et plus encore orthodoxe subissent-elles aujourd'hui, au cœur de la crise qui sévit depuis 2007, les effets collatéraux de la Réforme portée par Luther et Calvin dont le modèle économique anglo-saxon pourrait être l'une des conséquences ? Avec ce petit ouvrage, l'économiste belge Bruno Colmant ne propose pas, comme le signale Philippe de Woot dans sa préface, un traité de théologie, mais bien une « réflexion fondamentale », fort précieuse par les temps qui courent, sur « les vraies dimensions de l'analyse économique: perspective historique, influence de la culture et choix des modèles de développement ». À la question de savoir quelle fut l'influence du protestantisme sur l'économie, l'auteur répond notamment que son grand apport fut de donner une légitimité morale et politique à des comportements économiques nouveaux nés dans des villes maritimes ouvertes qui furent, dès l'origine, les vrais moteurs du capitalisme. Pour ce qui est de l'influence de la religion et de la culture sur la pensée et l'action économiques, il montre combien la Réforme a modifié, par exemple, le rapport à l'argent et l'attitude à l'égard du taux d'intérêt, l'approche protestante ayant contribué à placer l'économie sous l'égide de la raison, de la liberté et de la responsabilité des acteurs eux-mêmes, Calvin et Luther lui assignant toutefois, ainsi que le résume l'auteur de la préface, une « dimension spirituelle, basée sur l'ascèse, la compassion et la charité, ainsi qu'une dimension morale, basée notamment sur la primauté du revenu du travail sur celui du capital ». Un rappel qui n'est pas inutile à l'heure présente. Bruno Colmant s'emploie aussi à comparer les deux modèles capitalistes actuels, à savoir le modèle anglo-saxon, plus protestant, et le modèle latin, plus catholique. Constatant que la sphère économique est de plus en plus découplée de l'éthique et du politique, il y voit le signe d'un « capitalisme désenchanté » qu'il invite à dépasser en s'appliquant à construire un nouveau modèle qui combinerait justice sociale et dynamisme. Ses idées réflexions quant à la question de savoir si l'euro est « une monnaie protestante » méritent elles aussi le détour. L'auteur y explique notamment que le protestantisme pourrait expliquer pourquoi la dette est malsaine aux yeux des Allemands - un même terme qualifiant d'ailleurs « dette » et « faute » en allemand - alors que l'on pourrait qualifier la gestion du dollar de « païenne » et que, surtout, le catholicisme n'a pas cessé de juger la dépréciation de monnaie acceptable, celle-ci étant subordonnée au pouvoir. Cette opposition de cultures et de religions se cristallise désormais dans la monnaie unique qui sert actuellement de « révélateur à des dissensions ancestrales », lesquelles devront céder la place à des rapprochements économiques et budgétaires si l'on veut garantir la pérennité de l'euro…
(MT)
*** THEODORE KATSANEVAS: Η απομυθοποίηση του ευρώ (La démystification de l’euro). 41 απαντήσεις για την επιστροφή στη δραχμή (41 réponses pour revenir à la drachme). Editions Livanis (98 Solonos, GR-10680 Athènes. Tél.: (30-210) 3661200 - fax: 3617791 - Courriel: webmaster@livanis.gr - Internet: http://www.livanis.gr ). 2012, 101 p., 10 €. ISBN 978-960-14-2537-5.
Si nous revenons à la drachme, retournerons-nous au Moyen Age ? Disposerons-nous encore de médicaments, de nourriture, de matières premières, de combustible ? Comment l'État paiera-t-il les salaires et les pensions ? Du fait de nos dettes internationales, qu'en sera-t-il de nos dépôts dans les banques et des prêts que celles-ci nous ont consentis ? Les étrangers nous achèteront-ils ce que nous produisons à moitié prix ? L'inflation nous écrasera-t-elle ? Serons-nous coupés des marchés ? Les pays voisins auront-ils la possibilité de porter atteinte à notre intégrité territoriale ? Serons-nous forcés de quitter l'Union européenne et de vivre isolés ? Y a-t-il un quelconque espoir pour l'avenir ? C'est à ces questions et à bien d'autres, aussi angoissantes que cruciales, qu'un professeur à l'Université du Pirée apporte des réponses. Ex-ministre socialiste, Théodore Katsanevas développe son propos avec des arguments scientifiques et sur la base de données financières, mais sa position personnelle, politiquement orientée, est nette: il faut, selon lui, revenir le plus tôt possible à la drachme.
(AKa)
*** ENRICO ADRIANO RAFFAELLI (sous la dir. de): Antitrust Between EU Law and National Law - Antitrust fra diritto nazionale e diritto dell'Unione europea. Éditions Bruylant (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: command@deboeckservices.com) et Giuffrè Editore. 2013, 622 p., 125 €. ISBN 978-2-8027-3959-3.
Ce volume présente les actes de la dixième Conférence antitrust de Trévise qui, depuis vingt ans, est organisée tous les deux ans par plusieurs associations européennes, entre autres l'Union des avocats européens. Si ces travaux remontent à mai 2012, il est à noter que beaucoup des contributions reprises dans le livre ont été revues et enrichies entre-temps ; toutes sont publiées en langue anglaise ou italienne, l'une d'elles l'étant en français. Œuvres de spécialistes de haut niveau, elles traitent de questions de grande actualité, s'intéressant par exemple aux questions qui se posent dans le secteur de la grande distribution et à propos du contrôle des concentrations tant au niveau national qu'européen. Parmi les thématiques abordées pendant la conférence et, donc, dans le livre, mentionnons différents aspects de l'évaluation et la quantification des dommages causés par les infractions antitrust, abordés d'un point de vue à la fois économique et juridique, ainsi que des réflexions sur le rôle des juges dans l'application du droit antitrust. L'avenir des actions antitrust dans le cadre d'une économie désormais globalisée a également été abordé de manière approfondie. Le tout compose un ouvrage de référence qui sera apprécié à sa juste mesure par les spécialistes du domaine.
(PBo)
*** NIKOLAUS PITSOS: Die erhebliche Behinderung des wirksamen Wettbewerbs (SIEC-Test) im Fusionskontrollrecht. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Veröffentlichungen des Institutes für deutsches und europäisches Wirtschafts-, Wettbewerbs- und Regulierungsrecht der Freien Universität Berlin", n° 38. 2012, 401 p., 69,95 €. ISBN 978-3-631-62720-4.
En passant d'un test de dominance au test dénommé « test SIEC » (acronyme de l'anglais Significant impediment to effective competition, soit entrave significative à une concurrence effective), le droit matériel du contrôle des concentrations de l'Union s'est rapproché du droit américain. Dans cette thèse, Nikolaos Pitsos étudie les conséquences pratiques de cette nouvelle réglementation et fait partager son analyse critique. Pour ce faire, l'auteur étudie les décisions des tribunaux européens et américains, ainsi que celles de la Commission européenne dans ce domaine ; il présente également les principes sur lesquels s'appuient ces décisions. Les effets néfastes en termes de concurrence d'une structure oligopolistique (effets unilatéraux) sont analysés dans ce contexte, en faisant la distinction desdits effets sur un marché de produits homogène ou non. Enfin, de nouvelles approches, telles les Mergers Simulation Models ou celle de la préférence des consommateurs pour les effets unilatéraux font l'objet d'une analyse toute particulière.
(GLe)
*** HARRY NETTLAU: Die kollisionsrechtliche Behandlung von Ansprüchen aus unlauterem Wettbewerbsverhalten gemäß Art. 6 Abs. 1 und 2 Rom II-VO. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Publications Universitaires Européennes / European University Studies", n° 5485. 2013, 296 p., 57,95 €. ISBN 978-3-631-64282-5.
L'article 6 alinéas 1 et 2 du règlement Rome II a donné naissance à une législation européenne relative aux règles de conflits de lois s'appliquant en matière de concurrence déloyale. Dans cette thèse, Harry Nettlau étudie le fonctionnement de ces normes en examinant l'histoire complexe de leur genèse et la conception propre au droit européen de la "concurrence déloyale". L'auteur étudie l'application de l'article en question en prenant en considération son fondement doctrinal et le traitement des infractions impliquant simultanément plusieurs États. Il replace aussi l'application de la norme européenne dans le contexte allemand en rappelant la base juridique préexistante en droit allemand en matière de concurrence déloyale et en soulignant les similitudes et les différences entre les législations européenne et allemande dans ce domaine.
(GLe)
*** KATARINA GÜNTHER: Vertrauensschutz bei Angaben Dritter im Umsatzsteuerrecht. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Finanz- und Steuerrecht in Deutschland und Europa", n° 22. 2013, 315 p., 59,95 €. ISBN 978-3-631-64466-9.
Cette thèse traite de la protection des personnes de bonne foi dans le cadre de déclarations de tiers en droit des impôts indirects. Après avoir identifié et présenté des cas de figure pertinents, Katarina Günther analyse les jurisprudences allemande et européenne en la matière, ainsi que l'influence de la jurisprudence européenne et la façon dont les juridictions allemandes appliquent les exigences de la Cour de justice. Elle met aussi en évidence les modes de protection possibles et nécessaires de la protection des personnes de bonne foi à l'échelle allemande. Une proposition visant à faire évoluer la législation existante ponctue le tout.
(GLe)
La prochaine Bibliothèque européenne, le n° 1030, sera publiée le mardi 7 janvier. Bonnes fêtes de fin d'année entre-temps.