Bruxelles, 16/12/2013 (Agence Europe) - La Turquie et l'Union européenne ont signé, le 16 décembre à Ankara, un accord de réadmission des migrants irréguliers, accord qui était en suspens depuis la mi-2012, et lancé, dans le même temps, le dialogue tant attendu par Ankara sur la libéralisation des visas, régime qui pourrait se concrétiser en 2017. La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmtsröm, a signé cet accord lundi matin à Ankara aux côtés du ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, du ministre turc de l'Intérieur, Muammer Güler, ainsi que du Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan.
« Aujourd'hui est un jour d'une importance historique. La coopération entre l'Union européenne et la Turquie a fait un pas en avant significatif », a déclaré la commissaire. « Nous avons lancé deux initiatives parallèles qui vont dynamiser les relations entre la Turquie et l'Union européenne et apporter des avantages pour leurs citoyens. J'espère que l'accord de réadmission va maintenant être ratifié par les deux parties sans délai et que le dialogue sur la libéralisation du régime des visas permettra bientôt d'enregistrer des progrès substantiels ».
L'accord doit être transmis, côté européen, au Conseil et au PE et à l'Assemblée turque. L'objectif principal de l'accord de réadmission UE-Turquie, rappelle la Commission, est d'établir sur la base de la réciprocité « des procédures de réadmission rapides et ordonnées, par chaque côté, des personnes étant entrées ou résidant sur le territoire de l'autre État de manière irrégulière ».
L'accord comprend des dispositions concernant à la fois la réadmission des ressortissants des États membres de l'UE et la Turquie ainsi que la réadmission de toutes les autres personnes (y compris les ressortissants de pays tiers et les apatrides) se trouvant en situation irrégulière et étant entrées directement par l'une ou l'autre partie .
En ce qui concerne la libéralisation des visas, Ankara devra respecter un plan d'action pour que soit levée l'obligation de visa posée aux citoyens turcs quand ils veulent se rendre dans l'Union. « Le dialogue consistera essentiellement en un examen de la législation et des pratiques administratives turques », explique la Commission, sur la base d'une feuille de route.
Ce document énumère les exigences qui doivent être remplies par la Turquie pour permettre à la Commission de présenter une proposition modifiant le règlement 539/2001 sur la liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être en possession d'un visa et faisant passer la Turquie sur la liste positive.
Parmi les exigences à remplir: « la nécessité de mettre en oeuvre de manière pleine et effective l'accord de réadmission , la gestion des frontières et la politique des visas de manière à prévenir efficacement la migration irrégulière », sécuriser préalablement les documents de voyage , établir un système de migration et d'asile conforme aux normes internationales, disposer des structures adéquates de lutte contre le crime organisé (en mettant l'accent sur la traite et le trafic des migrants des êtres humains) , mettre en place et mettre en oeuvre des moyens adéquats de coopération judiciaire avec la police et les États membres de l'UE et la communauté internationale et respecter les droits fondamentaux. Des progrès d'Ankara dépendront le rythme et la réussite de ce dialogue sur les visas, dit encore la Commission.
M. Erdogan a assuré lundi que « la Turquie remplira sans faille tous les engagements qui lui incombent à propos de l'accord de réadmission », rapporte l'AFP. Dans un communiqué, la GUE/NGL a estimé que cet accord renforçait l'Europe forteresse et s'est inquiété du sort des migrants, auxquels Ankara n'accorde actuellement, selon le groupe, aucune protection ni garantie de respect de leurs droits fondamentaux.
Les Verts/ALE ont salué l'étape mais ont aussi jugé dans un communiqué que « la signature d'un accord de réadmission est une contrepartie chère payée: le rapprochement entre la Turquie et l'UE ne se fait-il pas sur le dos des nationaux de pays tiers, migrants ou réfugiés, qui subissent trop souvent des situations dramatiques en voulant rejoindre l'Europe ? C'est notamment déjà le cas, à la frontière turco-bulgare ou dans la mer Égée, pour les réfugiés de Syrie », a déclaré la Française Hélène Flautre. (SP)