Bruxelles, 26/11/2013 (Agence Europe) - L'UE obtient la mise en place d'un groupe spécial pour statuer sur la légalité de la taxe de recyclage imposée par la Russie sur les voitures importées.
L'organe de règlement des différends de l'OMC a mis en place, lors de sa réunion du 26 novembre, un panel d'experts pour trancher la plainte de l'UE contre la taxe de recyclage introduite le 1er septembre 2012 par la Russie sur les véhicules importés (DS 462). Le panel a six mois pour rendre son verdict.
Après des mois de vaines discussions en bilatéral, l'UE avait ouvert une procédure à l'OMC le 9 juillet, en demandant des consultations. Le Japon avait fait de même le 24 juillet. Mais, après l'échec de ces consultations, l'UE avait demandé, le 10 octobre, l'établissement d'un panel. Sa première demande, introduite le 22 octobre, avait été rejetée par la Russie, qui ne pouvait cependant pas bloquer une seconde requête.
La taxe incriminée peut atteindre entre 420 euros et 2 700 euros pour un véhicule neuf et entre 2 600 euros et 17 200 euros pour un véhicule de plus de trois ans. Une taxe dont sont exemptés les véhicules produits en Russie, au Kazakhstan et au Belarus. La taxe a été amendée au courant du mois d'octobre à la Douma, pour s'appliquer à tous les véhicules, importés ou non. L'amendement doit encore être approuvé par le conseil de la Fédération, la chambre haute du parlement russe, pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014. (EH)