Bruxelles, 26/11/2013 (Agence Europe) - Le verdict de l'OMC est salué par la Commission comme par le groupe des Verts au Parlement européen. Le Canada va faire appel.
Le groupe spécial de l'OMC, mis en place à la demande du Canada et de la Norvège pour trancher leur plainte contre l'interdiction de l'importation et la commercialisation des produits du phoque dans l'UE (DS 431), a statué le 25 novembre que cet embargo contrevient au commerce loyal, mais que ces restrictions sont justifiées en raison de « préoccupations publiques morales » concernant le bien-être des animaux.
« Le panel de l'OMC a rejeté les allégations formulées par le Canada et la Norvège et confirmé que l'interdiction est justifiée pour des raisons morales. Les règles de l'UE ont été adoptées pour donner voix à la préoccupation des citoyens européens », a aussitôt commenté la Commission, dans un communiqué.
S'il a accepté que l'exception pour les produits du phoque issus de la chasse traditionnelle par les Inuits se justifie car elle répond à une nécessité reconnue à l'échelle internationale de préserver la culture Inuit, le groupe spécial a toutefois estimé qu'elle était formulée et appliquée de manière discriminatoire, les Inuits du Canada n'en bénéficiant actuellement pas. Une lacune dont l'UE assure ne pas être responsable. « L'UE soutient et continue de croire que le fait que les Inuits du Canada n'utilisent pas l'exemption à ce jour ne peut être attribuée à l'UE ni à son embargo », précise l'exécutif européen, qui promet d'analyser en détail le verdict de l'OMC, dont le Canada a annoncé son intention de faire appel.
Le texte incriminé par Ottawa et Oslo est le règlement 1007/2009/CE, qui impose depuis août 2010 l'interdiction totale des importations et la commercialisation des produits dérivés du phoque avec pour unique dérogation la commercialisation de produits issus des chasses traditionnelles pratiquées par les communautés indigènes à des fins de subsistance.
Satisfaction des écologistes. « Fondamentalement, le panel de l'OMC a statué que l'embargo de l'UE est justifié par des préoccupations publiques morales. Si ce verdict était confirmé, il serait un tournant pour la protection, les droits des animaux et la conservation des espèces animales », s'est félicité l'eurodéputé Carl Schlyter (Verts/ALE, suédois). « Les Verts ont poussé pour que l'UE introduise cette interdiction, après le succès des embargos instaurés par la Belgique et les Pays-Bas, pour veiller à ce qu'elle joue un rôle proactif dans l'éradication de ces traitements cruels à des fins commerciales à travers le monde », a-t-il ajouté.
De son côté, la fondation Brigitte Bardot a salué un « verdict historique de l'OMC puisque l'organisation reconnaît désormais le bien-être animal comme préoccupation morale et citoyenne pouvant justifier des mesures commerciales contraignantes ». « L'UE est dans son droit lorsqu'elle refuse d'importer et commercialiser les produits issus de la chasse aux phoques. Elle l'a déjà fait pour les fourrures de chiens et de chats sans que cela n'ait entraîné un recours de la Chine auprès de l'OMC », conclut la Fondation. (EH)