Bruxelles, 26/11/2013 (Agence Europe) - Les « trésors culturels » des États membres illicitement détenus retrouveront bientôt leur lieu d'origine grâce à une procédure de restitution plus efficace, se félicite le Conseil « Culture ». Les ministres de la Culture de l'UE sont parvenus, le 26 novembre, à se mettre d'accord sur le texte de compromis de la présidence lituanienne et le Conseil a adopté une orientation générale sur la proposition de la Commission européenne de mai 2013, relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. La directive actuelle date de 1993 mais n'a pas été très efficace et n'a pas abouti à la restitution des biens nationaux, a rappelé le ministre lituanien de la culture, Sarunas Birutis. La proposition de la Commission vise à combler les lacunes de la directive actuelle. « Il est important que l'UE contribue à la protection des patrimoines nationaux et la directive lutte contre le trafic des objets culturels. La Commission veut combler les lacunes pour augmenter la restitution des objets culturels et réduire ses coûts », a déclaré la commissaire chargée la culture, Androulla Vassiliou.
Les discussions préparatoires ont montré un bon accueil des États membres à la proposition de la Commission. Toutefois, le Conseil a introduit les amendements suivants: la création d'un groupe d'experts afin de former une plate-forme d'échanges des bonnes pratiques et une prolongation du délai imparti pour la transposition de la directive en droit national. L'adoption de la position générale permettra à la future présidence grecque de commencer les négociations informelles avec le Parlement européen dans le but d'adopter la proposition avant la fin de sa législature. Le vote au sein de la commission compétente (commission CULT) est prévu pour le 21 janvier 2014. Pour rappel, quatre changements majeurs ont été proposés par la Commission à la directive actuelle: 1) levée des restrictions pour la restitution des biens culturels: tout bien culturel qualifié de « trésor culturel » par un État membre pourra désormais faire l'objet d'une restitution ; 2) extension des délais: les États membres disposent de cinq mois (et non de deux) pour vérifier si un bien fait partie de son « trésor national » et de trois ans (au lieu d'un an) pour introduire une action en restitution ; 3) la charge de la preuve: elle est attribuée dorénavant au possesseur du bien à des fins d'indemnité ; 4) utilisation du système d'information du marché intérieur pour améliorer la coopération et les échanges d'informations entre les autorités nationales. (IL)