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Bulletin Quotidien Europe N° 10971
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INSTITUTIONNEL / (ae) Écosse

Indépendance, la position de la Commission identique au cas catalan

Bruxelles, 26/11/2013 (Agence Europe) - Si l'Écosse se prononce en faveur de son indépendance le 18 septembre 2014, elle devra demander formellement à adhérer à l'Union européenne, l'unanimité des États membres, dont celle du Royaume-Uni, étant requise pour entériner l'adhésion d'un nouvel État membre.

Telle est la position que la Commission européenne a réitérée à propos de toute nouvelle adhésion à l'UE, de la même manière que lorsque la question s'est posée concernant l'hypothèse de l'indépendance de la Catalogne vis-à-vis de l'Espagne. « Il s'agit d'une question interne au Royaume-Uni, il revient aux autorités nationales de la traiter. Tout processus (menant à l'indépendance, NDLR) d'une région particulière aura des implications au regard du traité » européen, a déclaré le porte-parole de la Commission, mardi 26 novembre. L'institution européenne réagira officiellement uniquement lorsqu'elle aura reçu « un scénario juridique détaillé de la part d'un État membre », a-t-il souligné.

Le même jour, les autorités écossaises ont présenté un guide pratique détaillant le processus menant à une éventuelle indépendance de l'Écosse d'ici à mars 2016 ainsi que ses implications juridiques, économiques et sociales. « Nous ne voyons pas dans l'indépendance une fin en soi mais plutôt un moyen de changer l'Écosse pour le mieux », a déclaré le Premier ministre écossais, Alex Salmond, dans un communiqué.

Dans la partie 'question/réponse' du document, les autorités écossaises sont d'avis que, pendant la période débutant après le vote en faveur de l'indépendance et se terminant le jour de l'indépendance, « l'Écosse marquera son accord avec la poursuite de l'appartenance à l'UE ». L'indépendance interviendra « alors que nous ferons toujours partie du Royaume-Uni et de l'UE, assurant ainsi une transition en douceur vers une appartenance indépendante » à l'UE, indiquent-elles. Elles entendent également adopter la livre sterling comme monnaie officielle.

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a promis un référendum sur l'opportunité d'appartenir à l'UE après 2015. D'ici à la fin de l'année, les autorités britanniques produiront un 2ème rapport sur la révision des compétences de l'UE (EUROPE 10893). (MB)

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