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Bulletin Quotidien Europe N° 10971

27 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
INSTITUTIONNEL / (ae) commission

26/11/2013 (Agence Europe) - De Gucht jugé pour fraude en 2015. Le procès pour fraude fiscale du commissaire au Commerce, le Belge Karel De Gucht, a été fixé au 14 janvier 2015 par le tribunal de première instance de Gand. Soit après les élections européennes de mai 2014 et la désignation d'un nouveau collège de commissaires, dont M. De Gucht espère faire partie. La Commission a exclu de demander sa démission, cette affaire étant privée et antérieure à ses fonctions...

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