Bruxelles, 05/11/2013 (Agence Europe) - La première réunion du comité de conciliation sur le budget 2014 de l'UE a eu lieu lundi 4 novembre. Prochains rendez-vous: un trilogue jeudi 7 novembre, puis nouvelle réunion du comité de conciliation le 11 novembre, le même jour que le Conseil des ministres des Finances de l'UE (session budget).
Le Conseil de l'UE a noté, selon un communiqué de presse, que les deux branches de l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement européen) attachent une grande importance aux programmes soutenant les emplois et la croissance. Mais les deux parties ont des points de vue divergents sur l'ampleur de la prise en compte, dans le budget communautaire, des efforts de consolidation déployés par les pays de l'UE au niveau national (EUROPE 10949). Les positions divergent surtout sur le niveau des crédits de paiement et les marges à laisser sous le plafond du cadre financier pour faire face à des dépenses imprévues. Le Conseil souhaite limiter les paiements totaux en 2014 à 135 milliards d'euros et les engagements à 142,23 milliards. Le PE souhaiterait que le Conseil accepte 1,4 milliard d'euros de plus en paiements (et 855 millions de plus en engagements).
Les projets de budgets rectificatifs pour 2013 ont aussi été évoqués. Le PE doit encore approuver: - le projet de budget rectificatif n° 7 (augmentation du Fonds social européen à hauteur de 150 millions d'euros en crédits d'engagement pour la France, l'Espagne et l'Italie) ; - le projet de budget rectificatif n° 8 (3,9 milliards d'euros de paiements nécessaires pour payer les factures) ; - le projet de budget rectificatif n°9 (aide de 400,5 millions après les catastrophes naturelles en Allemagne, en Autriche, en République tchèque et en Roumanie).
Le comité de conciliation a jusqu'au 13 novembre pour trouver un compromis. Sinon la Commission européenne devra faire une nouvelle proposition. Le Conseil Budget du 11 novembre doit donner un mandat à la Présidence lituanienne en vue des négociations avec le PE sur le budget 2014. (LC)