Bruxelles, 05/11/2013 (Agence Europe) - Un vaste paquet d'harmonisations législatives sur les produits électroniques a été approuvé par la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO), mardi 5 novembre, confirmant un accord informel obtenu en juin dernier en trilogue institutionnel.
Ce paquet, adopté par 33 voix pour, porte sur pas moins de huit directives assurant la sécurité des produits tels que les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les récipients à pression simples, les ascenseurs et leurs composants, des explosifs à usage civil , les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, et les appareils nécessitant une compatibilité électromagnétique.
Alors qu'un compromis avait déjà pu être dégagé en juin, il nécessitait encore quelques ajustements, d'où le report du vote en IMCO en novembre. Le rapporteur, Zuzana Roithova (PPE, tchèque), expliquait à l'époque du compromis que ces huit directives révisées concernaient « à peu près tous les achats électroniques » de l'iPhone au fer à repasser: « Les consommateurs recevront une meilleure protection puisque l'impact sur la santé des nouveaux produits sera mieux contrôlé. Les producteurs européens seront protégés de façon plus cohérente contre les importateurs 'voyoux' de produits dangereux de pays tiers », a-t-elle fait valoir.
Cet accord sera définitivement confirmé par un vote en plénière début 2014, et par l'adoption rapidement après par le Conseil. (MD)